JORFTEXT000000247216
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Neveu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des articles L. 4 (2°), L. 24 (I, 2°), L. 29 et L. 30 du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur des mines
date_debut
=
"
2004-05-04
"
depart_retraite
JORFTEXT000000247216
(source JORF)
admission
21 Février 2004
21/02/2004