JORFTEXT000000247370

De: Jean Fluchère (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, ACFCI)
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
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nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Didier Marteau (Assemblée permanente des chambres d'agriculture, APCA)
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
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nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Pierre Cuypers
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
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nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Christian Balmes (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, ACFCI)
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Remplace:M. Christian Patria
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
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nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Patrice Bruel (Electricité de France, EDF)
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentant des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Denis Haag
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
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nomination
25 Octobre 200725/10/2007