étudiant civil

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

représentant des étudiants

conseiller d'administration scolaire et universitaire, classe normale, précédemment affecté à l'université des Antilles et de la Guyane (académie de la Guadeloupe)

secrétaire général d'académie de la Martinique

pour une première période de quatre ans

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

attaché principal d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de l'association AIDES

secrétaire administrative de classe supérieure

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin

administrateur civil hors classe

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la coopération et des relations bilatérales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de l'Union européenne

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau du développement, de la solidarité et des organisations internationales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau des échanges et de la promotion. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

présidente du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

secrétaire administratif

régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nancy

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Agro Paris Tech, Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy depuis le

attaché divisionnaire

inclus

attaché divisionnaire

inclus

tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'attaché principal de 2e classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures est

au titre de l'année 2007 établi

tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'attaché principal de 2e classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures est

au titre de l'année 2007 établi

administrateur civil

inspecteur des finances

liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

ingénieur général des télécommunications

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

administratrice civile affectée au ministère de la défense

dans les services du Premier ministre, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

chef du bureau des politiques de recrutement et de formation au sein de la sous-direction des politiques interministérielles

au titre de la mobilité

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Réunion

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Rhône-Alpes

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Poitou-Charentes

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Picardie

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Pays de la Loire

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Nord - Pas-de-Calais

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Midi-Pyrénées

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Lorraine

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Limousin

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Languedoc-Roussillon

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Haute-Normandie

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Guadeloupe, Guyane, Martinique

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Franche-Comté

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Champagne-Ardenne

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Centre

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Bretagne

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Auvergne

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Aquitaine

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Alsace

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Versailles

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Toulouse

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Strasbourg

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Réunion

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Rouen

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Rennes

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Reims

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Poitiers

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Orléans-Tours

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Nice

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Nantes

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Nancy-Metz

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Montpellier

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Lyon

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Limoges

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Lille

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Guadeloupe, Guyane, Martinique

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Créteil

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Clermont-Ferrand

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Bordeaux

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Besançon

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Amiens

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Aix-Marseille

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Corse

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Bourgogne

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Basse-Normandie

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Paris

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Grenoble

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Dijon

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Corse

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Caen

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes

inspecteur général adjoint à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

sous-directeur à l'ONIGC

magistrate du premier grade

chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste

président de chambre à la cour d'appel de Nancy

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

président

professeur à la faculté de droit de Nancy, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

professeur des universités spécialisé

en matière juridique, économique ou financière

professeur agrégé de droit privé, doyen de la faculté de droit de Nancy, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

professeur des universités spécialisé

en matière juridique, économique ou financière

conseiller à la cour d'appel de Nancy

suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

président

fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

commissaire aux comptes à Villers-lès-Nancy, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes à Nancy, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

président de chambre au tribunal de commerce de Nancy, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

conseiller à la cour d'appel de Nancy, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, président de la 6e délégation consulaire, secrétaire général de la conférence générale des tribunaux de commerce de France, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

magistrat de la chambre régionale des comptes

président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

magistrat de la chambre régionale des comptes

assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

au titre dudit conseil

suppléant

M. Lahiani

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'évaluation et des synthèses

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des affaires financières

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale

attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

administrateur civil, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

directeur territorial, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions

Commissaire lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

Lieutenant-colonel

chef du projet entrepôt de données ressources humaines

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chargé de la gestion du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

Chef d'escadron

chef du bureau du reclassement dans le secteur public et de la qualification professionnelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

42

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi, chargé du secteur accompagnement des militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

42

Colonel

adjoints au sous-directeur de l'accompagnement et du reclassement professionnel

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

42

Colonel

chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

42

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des partenariats externes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

42

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

34

administrateur civil, sous-directeur de l'accompagnement et du reclassement professionnel

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

34

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

34

administrateur civil, sous-directeur de l'action sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

34

Officier en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur de l'action sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

34

directeur territorial, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des retraites civiles et militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoints au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

29

attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion collective des personnels des catégories B et C des services déconcentrés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels des catégories B et C de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

administrateur civil, chef du bureau de la gestion collective des personnels des catégories B et C des services déconcentrés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

administrateur civil, chef du bureau des règles ministérielles de gestion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

12

administrateur civil, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

12

administrateur civil

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

12

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

12

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et examens professionnels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

12

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du suivi et de la gestion prévisionnelle des effectifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

12

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des règles ministérielles de gestion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

12

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

chef du bureau politique générale de la prévision, des compétences et de la formation

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

adjoint chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Commissaire colonel

chef du bureau des rémunérations et indemnités

dans la limite des attributions de la sous-direction de la fonction militaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Contrôleur des armées

chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Général

adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

adjoint à la sous-directrice du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'évaluation et des synthèses

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel

attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations

attachée d'administration du ministère de la défense

au sein du bureau du soutien administratif et technique

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi, chargé du secteur accompagnement des conjoints

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

42

attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du reclassement dans le secteur public et de la qualification professionnelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

42

attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi, chargée du secteur formation professionnelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

42

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des partenariats externes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

42

administratrice civile

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

42

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

34

attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

34

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

34

attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

34

attachée principale d'administration du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

29

administratrice civile, chef de la mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

29

attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des personnels des catégories B et C de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

administratrice civile, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

administratrice civile, chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, pour les actes ressortissants des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

12

attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, dans les mêmes conditions que le chef de bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

12

attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et examens professionnels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

12

attachée d'administration du ministère de la défense

au sein du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, pour

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

12

administratrice civile, adjoints au sous-directeur de la gestion collective du personnel civil, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

12

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du suivi et de la gestion prévisionnelle des effectifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

12

administratrice civile

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

11

administratrice civile, adjointes au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

11

attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »

attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »

à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5. A

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4. A

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments administratifs

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4. A

attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2. A

attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2. A

chef de mission

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

agente contractuelle, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »

attachée d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »

attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5. A

à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2. A

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

adjoint au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

sous-préfet

contractuel A 1

à la mission économique de Karachi (Pakistan) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence

Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement

membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie

Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement

Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement

membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie

Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

Au titre de représentant des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite

rapporteur auprès de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

(CGPC)

l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une insertion au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Le directeur des affaires économiques et internationales, D. Bureau Destinataires

(CGPC)

l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une insertion au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Le directeur des affaires économiques et internationales, D. Bureau Destinataires

le

l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une insertion au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

ingénieure générale des ponts et chaussées, chargée de mission au conseil général des ponts et chaussées

rapporteure auprès de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

(CGPC)

l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d'une insertion au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Le directeur des affaires

économiques et internationales, D. Bureau Destinataires

(CGPC)

l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d'une insertion au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Le directeur des affaires

économiques et internationales, D. Bureau Destinataires

le

l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d'une insertion au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

chef du département sûreté-équipements

pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité

chef du département génie civil et pistes

pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité

chef du département systèmes d'information et navigation aérienne

pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité

chef du département bâtiments

pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité

chef du département aménagement, capacité, environnement

pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité

chef de la cellule aéronavale

pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité

chef de la division équipements, délégué du chef du STAC

pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain, des agents du site de Toulouse

chef de la subdivision logistique et travaux au département génie civil et pistes

pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain et d'une durée inférieure ou égale à cinq jours, des agents relevant de son autorité

pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant du département administratif

agent contractuel, à l'effet de certifier le service fait, dans le cadre des attributions et compétences de l'agent empêché ou absent

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

secrétaire administratif, chef de la subdivision comptabilité

dans le cadre de ses compétences et attributions, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, à l'exception de la signature des marchés, des avenants et des bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de certifier le service fait dans le cadre de leurs attributions et compétences

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à

ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au directeur du service technique de l'aviation civile

dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire

ingénieur en chef des TPE, chef du département sûreté-équipements

ingénieur divisionnaire des TPE

ingénieur divisionnaire des TPE et à

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur des ponts et chaussées, chef du département systèmes d'information et navigation aérienne

ingénieur des ponts et chaussées, chef du département génie civil et pistes

ingénieur des ponts et chaussées, chef de département aménagement, capacité, environnement

ingénieur des ponts et chaussées ainsi qu'à

ingénieur des TPE

ingénieur des TPE

ingénieur des TPE

chargé d'études documentaires

chargé d'études documentaire

architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef du département bâtiment

agent contractuel

agent contractuel

agent contractuel

agent contractuel, chef de la division finances

dans le cadre de ses compétences et attributions, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, dans la limite de 90 000 euros (HT) pour la signature des marchés, des avenants et des bons de commande

agent contractuel, chef de la cellule aéronavale

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

dans le cadre de ses attributions et compétences, les marchés et les bons de commande dans la limite de 20 000 euros (HT)

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

ingénieur des TPE

attachée principale de l'aviation civile, chef du département administratif

dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, dans la limite de 90 000 euros (HT) pour la signature des marchés, des avenants et des bons de commande

attachée administrative de l'aviation civile

attachée administrative de l'aviation civile, chef de la division achats

dans le cadre de ses attributions et compétences, les marchés et les bons de commande dans la limite de 20 000 euros (HT)

agent contractuel

agent contractuel, à l'effet de certifier le service fait, dans le cadre des attributions et compétences de l'agent empêché ou absent

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

secrétaire administratif, chef de la subdivision comptabilité

dans le cadre de ses compétences et attributions, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, à l'exception de la signature des marchés, des avenants et des bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de certifier le service fait dans le cadre de leurs attributions et compétences

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à