JORFTEXT000000248250

De: Roland Vandermeeren
conseiller d'Etat
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000248250(source JORF)
désignation
28 Janvier 200428/01/2004
De: Jean-Louis Mazières
président de la chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000248250(source JORF)
désignation
28 Janvier 200428/01/2004
De: Daniel Lesouhaitier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000248250(source JORF)
désignation
28 Janvier 200428/01/2004
De: André Delanne
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000248250(source JORF)
désignation
28 Janvier 200428/01/2004
De: Jean-Pierre Bayle
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000248250(source JORF)
désignation
28 Janvier 200428/01/2004
De: André Guihal
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000248250(source JORF)
désignation
28 Janvier 200428/01/2004