JORFTEXT000000249462


De: Zouaoui (Achour)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000249462(source JORF)
habilitation
06 Janvier 200406/01/2004
De: Puech (Patrick)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000249462(source JORF)
habilitation
06 Janvier 200406/01/2004
De: Goual (Nouredine)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000249462(source JORF)
habilitation
06 Janvier 200406/01/2004
De: Isa (Guillaume)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000249462(source JORF)
habilitation
06 Janvier 200406/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.