administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans les services du Premier ministre

au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

sur proposition de celle-ci

membres des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales

Membres suppléants

au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

sur proposition de celle-ci

membres des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales

Membres suppléants

au titre de l'organisation syndicale Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)

sur proposition de celle-ci

membres des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales

Membres suppléants

au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

sur proposition de celle-ci

membre de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant des organisations syndicales

Membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

au titre du ministère des affaires étrangères

maître de conférences à l'université de Metz

membres de la commission spéciale consultative du personnel enseignant de théologie catholique

professeur à l'université Paris-IV

membres de la commission spéciale consultative du personnel enseignant de théologie catholique

maître de conférences à l'université Strasbourg-II

membres de la commission spéciale consultative du personnel enseignant de théologie catholique

membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille

membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille

administrateur civil à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentant de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

au sein des conseils d'administration des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes suivantes : Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)

mandats exercés

représentant de l'Etat

au titre du ministère des libertés locales par

attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

au sein des conseils d'administration des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes suivantes : Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)

mandats exercés

représentant de l'Etat

au titre du ministère des libertés locales par

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de sa nomination

inspecteur général de l'industrie et du commerce

cadastré section SV n° 142 et RZ n° 12 pour une superficie respective de 12 720 mètres carrés et 1 778 mètres carrés, tel que cet ensemble immobilier figure sur les plans annexés, délimité par un liseré de couleur rose, au présent arrêté ainsi que le lot A 0011 pour une superficie de 159 552 mètres carrés dépendant de la parcelle cadastrée section ST n° 14 d'une contenance totale de 213 560 mètres carrés (1)

à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé étang de Kerloc'h, à

à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France

à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France

à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France

à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France

à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

représentante du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du projet, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

administratrice civile hors classe, détachée

conseiller d'Etat

membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

conseiller d'Etat honoraire

membre titulaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

inspecteur général de l'industrie et du commerce

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers

à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France

attaché des services déconcentrés

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

architecte urbaniste en chef de l'Etat

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

attaché des services déconcentrés

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

ingénieur des travaux publics de l'Etat

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2003, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2003, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2003, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2003, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2003, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2003, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2003, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2003, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2003, les lauréats

é

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2003, les lauréats

é

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2003, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2003, les lauréats

magistrat détaché dans le corps des administrateurs civils, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans les services du Premier ministre

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de sa nomination

inspecteur général de l'industrie et du commerce

sénateur de la Côte-d'Or

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille

présidente suppléante de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe

président titulaire de la commission

instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France