JORFTEXT000000252356
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gamand (Jean-Philippe)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Yrieix-la-Perche
"
JORFTEXT000000252356
(source JORF)
nomination
18 Octobre 2007
18/10/2007
De:
Walter (Claudine)
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000252356
(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 2007
18/10/2007