JORFTEXT000000252554
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Aymeric
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
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Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
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JORFTEXT000000252554
(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 2004
06/03/2004