JORFTEXT000000252556


De: Dussutour (Jacques)
vice-président du conseil général d'Eure-et-Loir
Objet:
membres suppléants du conseil d'orientation de la simplification administrative
4° Membre désigné par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conseil d'orientation de la simplification administrative
suppleant
JORFTEXT000000252556(source JORF)
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Rouille (Frédéric)
conseiller régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres suppléants du conseil d'orientation de la simplification administrative
3° Membre désigné par le président de l'Association des régions de France
Groupe:
Conseil d'orientation de la simplification administrative
suppleant
JORFTEXT000000252556(source JORF)
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Fortassin (François)
sénateur des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres suppléants du conseil d'orientation de la simplification administrative
2° Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Conseil d'orientation de la simplification administrative
suppleant
JORFTEXT000000252556(source JORF)
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Amoudry (Jean-Paul)
sénateur de la Haute-Savoie
Objet:
membres suppléants du conseil d'orientation de la simplification administrative
2° Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Conseil d'orientation de la simplification administrative
suppleant
JORFTEXT000000252556(source JORF)
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Vaxes (Michel)
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres suppléants du conseil d'orientation de la simplification administrative
1° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'orientation de la simplification administrative
suppleant
JORFTEXT000000252556(source JORF)
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Sauvadet (François)
député de la Côte-d'Or
Objet:
membres suppléants du conseil d'orientation de la simplification administrative
1° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'orientation de la simplification administrative
suppleant
JORFTEXT000000252556(source JORF)
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Decocq (Christian)
député du Nord
Objet:
membres suppléants du conseil d'orientation de la simplification administrative
1° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'orientation de la simplification administrative
suppleant
JORFTEXT000000252556(source JORF)
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Béraud (Christiane)
maire de Roissy-en-Brie
Objet:
membres suppléants du conseil d'orientation de la simplification administrative
5° Membre désigné par le président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil d'orientation de la simplification administrative
suppleant
JORFTEXT000000252556(source JORF)
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Mathon (Josiane)
sénatrice de la Loire
Objet:
membres suppléants du conseil d'orientation de la simplification administrative
2° Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Conseil d'orientation de la simplification administrative
suppleant
JORFTEXT000000252556(source JORF)
nomination
06 Mars 200406/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.