tous actes et décisions de dépenses inscrites au budget C du CNC, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 EUR ainsi que les marchés publics dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 EUR HT