directeur d'études, directeur régional adjoint pour la direction régionale Rhône-Alpes en charge du pôle d'appui pour l'interrégion Centre-Est de la Caisse des dépôts et consignations

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des fonctions d'appui de la direction interrégionale Centre-Est, ainsi que les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la région Rhône-Alpes

attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Auvergne

les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Auvergne

attaché d'administration centrale, directeur du pôle Activités bancaires de la direction régionale Bourgogne

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activités bancaires de la direction régionale Bourgogne

préfet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Rhône-Alpes

dans le ressort des directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne

attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes

directeur d'études, directeur territorial à la direction régionale Rhône-Alpes

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Rhône-Alpes, pour les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme

directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directeur d'études, directeur territorial à la direction régionale Auvergne

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Auvergne, pour les départements de l'Allier (arrondissements de Moulins et de Vichy), du Cantal et de la Haute-Loire

assistant technique, directeur territorial à la direction régionale Auvergne

les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Auvergne, pour les départements de l'Allier (arrondissement de Montluçon) et du Puy-de-Dôme

directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Bourgogne

attaché d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Auvergne

attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Bourgogne

les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Bourgogne

attaché principal d'administration centrale, chargé du développement territorial prêt et investissement de la direction régionale Rhône-Alpes

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale, pour les départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain

directrice d'études, directrice du pôle Investissements de la direction régionale Bourgogne

directrice d'études, directrice du pôle Bancaire de la direction régionale Auvergne