directeur d'études, directeur régional adjoint pour la direction régionale Rhône-Alpes en charge du pôle d'appui pour l'interrégion Centre-Est de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des fonctions d'appui de la direction interrégionale Centre-Est, ainsi que les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la région Rhône-Alpes
attaché d'administration centrale, directeur du pôle Activités bancaires de la direction régionale Bourgogne
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activités bancaires de la direction régionale Bourgogne
préfet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Rhône-Alpes
Objet:
dans le ressort des directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes
directeur d'études, directeur territorial à la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Rhône-Alpes, pour les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme
directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
directeur d'études, directeur territorial à la direction régionale Auvergne
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Auvergne, pour les départements de l'Allier (arrondissements de Moulins et de Vichy), du Cantal et de la Haute-Loire
assistant technique, directeur territorial à la direction régionale Auvergne
Objet:
les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Auvergne, pour les départements de l'Allier (arrondissement de Montluçon) et du Puy-de-Dôme
attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Bourgogne
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Bourgogne
attaché principal d'administration centrale, chargé du développement territorial prêt et investissement de la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale, pour les départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain
