06 Octobre 2004

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De: Emmanuel Fessy
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
date_debut="2004-10-01"
ecole
JORFTEXT000000807790(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Yves Ullmo
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
president
JORFTEXT000000807609(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Laurence-Anne Le Gall, épouse Michel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-11-02"
ecole
JORFTEXT000000807608(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Laurent Lassale
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
présidence de la République
chargé de mission au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure
Groupe:
Conseil de sécurité intérieure
date_debut="2004-09-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000807607(source JORF)
mise à disposition
06 Octobre 200406/10/2004
De: Thierry Pons
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-08-30"
ecole
JORFTEXT000000807606(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Michel Zink
professeur au Collège de France, titulaire de la chaire de littérature de la France médiévale
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000807604(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Puppi (Jean-Marc)
Objet:
du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers commerciaux
Groupe:
Direction des relations économiques extérieures
date_debut="2004-09-09"
corps="Conseillers commerciaux"
JORFTEXT000000807603(source JORF)
radiation
06 Octobre 200406/10/2004
De: Duedal (Eric)
attachés commerciaux principaux
Objet:
du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers commerciaux
Groupe:
Direction des relations économiques extérieures
date_debut="2004-09-09"
corps="Conseillers commerciaux"
JORFTEXT000000807603(source JORF)
radiation
06 Octobre 200406/10/2004
De: Catherine Muller, épouse Vignolles
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-08-30"
ecole
JORFTEXT000000807429(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Alain Joliviere
Objet:
suppléant du président au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000000807428(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Alain Joliviere
Objet:
président de la formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000000807428(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Hervé Jonathan
sous-directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000807412(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Hervé Jonathan
sous-directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000807412(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000807412(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Emmanuèle Nedey
agente contractuelle
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000807412(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000807412(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000807412(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000807412(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Philippe Mathot
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000628596(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Brigitte Lebrun-Jacquelin
Objet:
conseillère technique chargée des affaires financières et économiques au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000628595(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Tinjod (François)
armée de l'air
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
les capitaines suivants
date_debut="2004-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
JORFTEXT000000628594(source JORF)
inscription
06 Octobre 200406/10/2004
De: Romanowski (Stéphane)
armée de terre
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
les capitaines suivants
date_debut="2004-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
JORFTEXT000000628594(source JORF)
inscription
06 Octobre 200406/10/2004
De: Hilairet (Sylvain)
armée de terre
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
les capitaines suivants
date_debut="2004-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
JORFTEXT000000628594(source JORF)
inscription
06 Octobre 200406/10/2004
De: Christian Olivéres
administrateur territorial hors classe, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées
autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ce programme, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000628212(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
administrateur civil hors classe, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000628212(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Véronique Garcia
attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial Prêts et Investissement de la direction régionale Corse
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000628212(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Elisabeth Viola
Objet:
contractuelle de droit public de catégorie A, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000628212(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Claude Payrard
directeur d'études, directeur du pôle Activités bancaires de la direction régionale Champagne-Ardenne
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000628211(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Claude Blanchet
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Alsace
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées
autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales d'Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000628211(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Alain Ratinaud
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000628211(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Georges Faivre
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Activités bancaires de la direction régionale Franche-Comté
JORFTEXT000000628211(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Claude Blanchet
Objet:
de
JORFTEXT000000628211(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Xavier Roland-Billecart
Objet:
contractuel de droit public de catégorie A, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000628211(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Thierry Ravot
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000628211(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Antoine Bréhard
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000628211(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Antoine Bréhard
Objet:
JORFTEXT000000628211(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Marie-Claude Louembé
Objet:
assistante technique, chargée de développement territorial à la direction régionale Franche-Comté
JORFTEXT000000628211(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Chedly Yacoub
directeur d'études, directeur du pôle Bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane
JORFTEXT000000628210(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Gil Vauquelin
administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Réunion-océan Indien
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la région Réunion-océan Indien
JORFTEXT000000628210(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Dominique Robitaillié
contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle Investissement de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Antilles-Guyane
JORFTEXT000000628210(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Philippe Mathieu
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Bancaire de la direction régionale Réunion-océan Indien
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôles Bancaire de la direction régionale Réunion-océan Indien, définies par le directeur régional Réunion-océan Indien
JORFTEXT000000628210(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Richard Laurens
directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Antilles-Guyane
JORFTEXT000000628210(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Laurent Chadaj
attaché principal d'administration centrale, directeur territorial Prêts, Investissement et Activité bancaire à la direction régionale pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires relevant de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
JORFTEXT000000628210(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Pierre Boury
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Antilles-Guyane
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort des régions Antilles-Guyane
JORFTEXT000000628210(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Yves Bellec
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion outre-mer, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:
dans le ressort des directions régionales Réunion-océan Indien, Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, ainsi que dans tous les autres territoires et collectivités d'outre-mer
JORFTEXT000000628210(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Richard Laurens
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Antilles-Guyane
JORFTEXT000000628210(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Chedly Yacoub
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane
JORFTEXT000000628210(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Dominique Robitaillié
Objet:
contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Antilles-Guyane
JORFTEXT000000628210(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Philippe Mathieu
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Bancaire de la direction régionale Réunion-océan Indien
JORFTEXT000000628210(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Sophie Tiano-Caillol
directrice d'études, directrice des pôles Investissement et Prêts de la direction régionale Réunion-océan Indien
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des pôles Investissement et Prêts de la direction régionale Réunion-océan Indien, définies par le directeur régional Réunion-océan Indien
JORFTEXT000000628210(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Antilles-Guyane
JORFTEXT000000628210(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Margareth Gabriel-Régis
Objet:
directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Antilles-Guyane
JORFTEXT000000628210(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Sophie Tiano-Caillol
Objet:
directrice d'études, directrice des pôles Investissement et Prêts de la direction régionale Réunion-océan Indien
JORFTEXT000000628210(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Demaret (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
placé auprès du conseil régional des Pays de la Loire
directeur général adjoint
Groupe:
Conseil régional des Pays de la Loire
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000628067(source JORF)
détachement
06 Octobre 200406/10/2004
De: Anne-Marie Guillen-Sanchez
vice-présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-10-04"
ecole
JORFTEXT000000628066(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Laurent Cascarano
chef de mission
Objet:
inspecteur de l'agriculture
JORFTEXT000000440763(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Roux (Nathalie)
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
directrice de projet, placée auprès du directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée d'assurer, au bénéfice de l'administration centrale et des services déconcentrés, le pilotage et la mise en cohérence du dispositif de contrôle de gestion stratégique et opérationnel
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000440760(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jack Merle
attaché d'administration centrale, directeur du pôle Activités bancaires de la direction régionale Bourgogne
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000440608(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Stéphane Keïta
préfet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Rhône-Alpes
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées
autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, assure la fonction d'autorité de paiement, et dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000440608(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Michaël Sordot
Objet:
directeur d'études, directeur régional adjoint pour la direction régionale Rhône-Alpes en charge du pôle d'appui pour l'interrégion Centre-Est
JORFTEXT000000440608(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Michel Calleya
Objet:
directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000440608(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Jacques Haladjian
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire pour la région Rhône-Alpes
JORFTEXT000000440608(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Michel Pupin
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Auvergne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000440608(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Corinne Steinbrecher
Objet:
directrice d'études, analyste financier risques du pôle d'appui de la direction régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000000440608(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Guy Decourteix
directeur adjoint, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Pays de la Loire
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées
autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000440607(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Guy Decourteix
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000440607(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Hubert Ansaloni
directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000440607(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Hervé Allègre
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000440607(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Dominique Maquiné
Objet:
directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Bretagne
JORFTEXT000000440607(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Xavier de Lannoy
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000440607(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Vincent Fausser
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000440607(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Hervé Allègre
Objet:
directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000440607(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Philippe Brivet
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Centre
JORFTEXT000000440607(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Bruno Voyer
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Bretagne
JORFTEXT000000440607(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Anthony Barbier
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Centre
JORFTEXT000000440607(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Yves Laffoucrière
contractuel de droit public de catégorie A, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées
autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la direction régionale Ile-de-France, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000440606(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Bridey
administrateur civil, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000440606(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Yves Laffoucrière
Objet:
de
JORFTEXT000000440606(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Bridey
Objet:
JORFTEXT000000440606(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jacques Orsini
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Languedoc-Roussillon
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté
JORFTEXT000000440605(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Christian Olivéres
administrateur territorial hors classe, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
dans le ressort des directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000440605(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Bernard Guinot
directeur d'études, responsable du pôle Gestion et suivi des participations et de l'actionnariat de la direction interrégionale Méditerranée
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté
dans la limite des attributions du pôle Gestion et suivi des participations et de l'actionnariat de la direction interrégionale Méditerranée
JORFTEXT000000440605(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Raymond Gleize
directeur d'études, directeur territorial de la direction régionale Corse
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Corse
JORFTEXT000000440605(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Raymond Gleize
directeur d'études, directeur territorial de la direction régionale Corse
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des pôles Prêts et Investissement de la direction régionale Corse
JORFTEXT000000440605(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Christian Gaudillière
directeur d'études, directeur du pôle Prêts, incluant la production bancaire, de la direction régionale Languedoc-Roussillon
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000440605(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Christian Gaudillière
directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Languedoc-Roussillon
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000440605(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Michel Dugravot
directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000440605(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Arnaud De Cambiaire
directeur d'études, directeur du pôle Prêt, incluant la production bancaire, de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêt de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000440605(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Richard Curnier
assistant technique, en charge du pôle Prêts et Investissement de l'antenne de Nice de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité Prêts et Investissement du territoire de l'antenne de Nice
JORFTEXT000000440605(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Michel Bacquer
administrateur civil hors classe, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000440605(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Christophe Aubron
attaché d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Languedoc-Roussillon
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000440605(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Christian Olivéres
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000440605(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Michel Dugravot
directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000440605(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000440605(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Elisabeth Viola
contractuelle de droit public de catégorie A, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Corse
JORFTEXT000000440605(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Véronique Garcia
attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial Prêts et Investissement de la direction régionale Corse
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des pôles Prêts et Investissement de la direction régionale Corse
JORFTEXT000000440605(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Alberte Amarenco
attachée d'administration centrale, responsable du service risques-analyse financière de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du service risques-analyse financière de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000440605(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Martin Weber
directeur d'études, directeur du pôle activité bancaire de la direction régionale Lorraine
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle activité bancaire de la direction régionale Lorraine
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Pierre Sallares
contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Alsace
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Alsace
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Xavier Roland-Billecart
contractuel de droit public de catégorie A, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Lorraine
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Lorraine
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Thierry Ravot
attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Alain Ratinaud
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Franche-Comté
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Claude Payrard
directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Olivier Livrozet
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Franche-Comté
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Franche-Comté
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Héberlé
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Lorraine
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Lorraine
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Cyrille Guillot
attaché d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Champagne-Ardenne
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Cyrille Guillot
attaché d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Champagne-Ardenne
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: René-Paul Gatefossé
directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Franche-Comté
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Franche-Comté
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Georges Faivre
directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: José Dumas
assistant technique, en charge du pôle Appui au développement de la direction régionale Lorraine
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Lorraine
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jacques Doré
directeur d'études, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Alsace
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Alsace
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Antoine Bréhard
attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Louis Boullu
directeur d'études, directeur du pôle Prêt de la direction régionale Alsace
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêt de la direction régionale Alsace
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Claude Blanchet
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Alsace
Objet:
dans le ressort des directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Antoine Bréhard
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Alsace
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Claude Blanchet
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Alsace
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Stéphane Longchambon
attachés d'administration centrale, chargés de développement territorial du pôle Prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: René-Paul Gatefossé
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Franche-Comté
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Georges Faivre
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Héberlé
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Lorraine
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Olivier Livrozet
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Franche-Comté
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: José Dumas
Objet:
assistant technique, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Lorraine
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Catherine Rives
directrice d'études, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Alsace
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Alsace
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Virginie Marion
attachée principale d'administration centrale, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Lorraine
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Lorraine
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Nathalie Gladoux
attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Catherine Rives
directrice d'études, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Alsace
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Alsace
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Céline Marchionini
à
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Virginie Marion
Objet:
attachée principale d'administration centrale, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Lorraine
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Nathalie Gladoux
Objet:
attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté
JORFTEXT000000440604(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Yves Laffoucrière
contractuel de droit public de catégorie A, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France
Objet:
dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Bridey
administrateur civil hors classe, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Yves Laffoucrière
de
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Bridey
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Yves Laffoucrière
de
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour le département de la Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Bridey
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour le département de la Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Yves Laffoucrière
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Bridey
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Maurice Portier
attaché principal d'administration centrale, responsable du pôle Production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Yves Laffoucrière
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Bridey
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Yves Laffoucrière
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Bridey
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Gilles Saly
directeur d'études, directeur territorial investissement et prêts
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de Paris et de l'Essonne
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Yves Laffoucrière
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de Paris et de l'Essonne
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Bridey
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de Paris et de l'Essonne
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Claude Schneegans
directeur d'études, directeur territorial investissement et prêts
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour le département du Val-d'Oise et les dossiers régionaux
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Yves Laffoucrière
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour le département du Val-d'Oise et les dossiers régionaux
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Bridey
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour le département du Val-d'Oise et les dossiers régionaux
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Yves Laffoucrière
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités d'analyse financière et d'analyse des risques de la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Bridey
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités d'analyse financière et d'analyse des risques de la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Yves Laffoucrière
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités bancaires de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Bridey
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités bancaires de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrice Bodier
attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités bancaires de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Baptiste Roumier
directeur d'études, directeur territorial bancaire
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités bancaires de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Yves Laffoucrière
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités bancaires de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Bridey
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités bancaires de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Nathalie Tessier
directrice d'études, directrice territoriale investissement et prêts
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Catherine Boillot
directrice d'études, directrice territoriale investissement et prêts
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour le département de la Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Cécile Terrien
directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction interrégionale Ile-de-France
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Nathalie Duhamel
directrice d'études, directrice territoriale investissement et prêts
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Martine Pierre-Fontaine
directrice d'études, responsable de l'analyse financière et de l'analyse des risques de la direction interrégionale Ile-de-France
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités d'analyse financière et d'analyse des risques de la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000000440603(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Sala (Michel)
Objet:
directeur général du Centre national de la danse
Groupe:
Centre national de la danse
JORFTEXT000000254149(source JORF)
renouvellement
06 Octobre 200406/10/2004
De: Emmanuelle Doffe, épouse Spiteri
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-08-30"
ecole
JORFTEXT000000254148(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Cervel (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:
Réseau Canopé
president
conseil_administration
JORFTEXT000000253970(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Borne (Dominique)
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
I. - Au titre des représentants du système éducatif
Remplace:Mme Becquelin (Geneviève)
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000000253970(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Boissinot (Alain)
recteur de l'académie de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
I. - Au titre des représentants du système éducatif
Remplace:M. Bancel (Daniel)
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000000253970(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Cervel (Jean-François)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Remplace:M. Cieutat (Bernard)
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000253970(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Mazauric (Vincent)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'application à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
duree="trois ans"
JORFTEXT000000253969(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Mazauric (Vincent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sous-direction E (relations internationales) à la direction générale des impôts (direction de la législation fiscale) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction de la sous-direction E (relations internationales) à la direction générale des impôts (direction de la législation fiscale) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000253969(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 200406/10/2004
De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000253967(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000253967(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000253967(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Emmanuèle Nedey
agente contractuelle, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000253967(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000253967(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Marie-José Cigan
directrice de préfecture
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000253967(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000253967(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000253967(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Gérard Perfettini
administrateur territorial hors classe, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Aquitaine
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées
autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000253963(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Roland Chaboud
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000253963(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Daniel Laurent
Objet:
directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000253963(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Gérard Perfettini
Objet:
de
JORFTEXT000000253963(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Daniel Laurent
Objet:
JORFTEXT000000253963(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Brigitte Le Nours
Objet:
directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes
JORFTEXT000000253963(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Anne-Laure David
Objet:
attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial à la direction régionale Poitou-Charentes
JORFTEXT000000253963(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Laurent Ochsenbein
attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle Gestion sous mandat de la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000253962(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Baquin
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées
autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000253962(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Luc Coopman
Objet:
directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000253962(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Baquin
Objet:
de
JORFTEXT000000253962(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Luc Coopman
Objet:
JORFTEXT000000253962(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Geneviève Yavchitz
Objet:
directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000253962(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Caroline Fortier
Objet:
directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000253962(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Yves Bellec
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion outre-mer, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées
autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales de Réunion-océan Indien, Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000253806(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Pierre Boury
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000253806(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Chedly Yacoub
Objet:
directeur d'études, directeur des activités bancaires de la direction régionale Antilles-Guyane
JORFTEXT000000253806(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Dominique Robitaillié
Objet:
contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Antilles-Guyane
JORFTEXT000000253806(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Philippe Mathieu
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Bancaire de la direction régionale Réunion-océan Indien
JORFTEXT000000253806(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Arnaud Meyer
Objet:
attaché d'administration centrale, directeur du pôle Appui de la direction régionale Réunion-océan Indien
JORFTEXT000000253806(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Pascal Marchetti
Objet:
assistant technique, chargé de développement territorial au sein du pôle Activités bancaires de la direction régionale Antilles-Guyane
JORFTEXT000000253806(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Gil Vauquelin
Objet:
administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000253806(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Xavier de Lannoy
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Centre
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Patrick Waguet
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire, en charge des fonctions d'appui pour l'interrégion Ouest
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire et des fonctions d'appui de l'interrégion Ouest
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Bruno Voyer
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Bretagne
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Bretagne
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Dominique Maquiné
directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Bretagne
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Bretagne
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Louis-François Le Glass
directeur d'études, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Bretagne
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Bretagne
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Olivier Kientz
directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Centre
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Centre
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Vincent Fausser
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bretagne
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne et dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Guy Decourteix
directeur adjoint, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Pays de la Loire
Objet:
dans le ressort des régions Pays de la Loire, Bretagne et Centre
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Bernard Daudu
assistant technique, en charge du pôle Prêts de la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Bretagne
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Bretagne
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Philippe Brivet
directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Centre
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Centre
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Anthony Barbier
attaché principal d'administration centrale, dircteur du pôle Appui au développement de la direction régionale Centre
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Centre
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Thierry Athiel
directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Centre
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Centre
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Hubert Ansaloni
directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Hervé Allègre
directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Patrick Waguet
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire, en charge des fonctions d'appui pour l'interrégion Ouest
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Patrick Waguet
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Guy Decourteix
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Guy Decourteix
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Hervé Allègre
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Hervé Allègre
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Francis Cubeau-Rousseau
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Bretagne
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Olivier Kientz
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Prêt de la direction régionale Centre
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Thierry Athiel
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Centre
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Philippe Brivet
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Centre
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Bruno Voyer
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Bretagne
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Anthony Barbier
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Centre
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Sylvie Demattéis
directrice d'études, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Sylvie Demattéis
directrice d'études, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000000253805(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Frédéric Tanty
assistant technique, en charge de l'activité du pôle Activité bancaire de la direction régionale du Limousin
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale du Limousin
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Daniel Rau
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Aquitaine
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Gérard Perfettini
administrateur territorial hors classe, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Aquitaine
Objet:
dans le ressort des directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Monin
assistant technique, en charge de l'activité Production bancaire de la direction régionale Aquitaine
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de la Production bancaire de la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Lieubray
directeur d'études, directeur du pôle Prêts à la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Prêts à la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Gilles Le Héricy
directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale du Limousin
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale du Limousin
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Daniel Laurent
directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Philippe Lambert
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région du Limousin
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale du Limousin
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Joël Grostin
contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle Activité bancaire à la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Activité bancaire de la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: François Gendron
directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Investissement de la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jacky Galland
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Midi-Pyrénées
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Midi-Pyrénnées
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Philippe Durand
assistant technique, en charge de l'activité Participations de la direction régionale Aquitaine
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du service Participations de la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Philippe Crenner
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Poitou-Charentes
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Poitou-Charentes
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Roland Chaboud
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Poitou-Charentes
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Thierry Avesque
directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Aquitaine
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Daniel Rau
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Aquitaine
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Gérard Perfettini
de
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Daniel Laurent
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Gilles Le Héricy
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale du Limousin
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Lieubray
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: François Gendron
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Joël Grostin
Objet:
contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Philippe Crenner
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Poitou-Charentes
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Frédéric Tanty
Objet:
assistant technique, en charge de l'activité du pôle Activité bancaire de la direction régionale du Limousin
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Frédérique Tuffnell
directrice d'études, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Geneviève Puyau
attachée principale d'administration centrale, directrice du pôle Prêts de la direction régionale Aquitaine
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Sophie Pomès
directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Aquitaine
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Isabelle Leguay
directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Appui au développement de la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Brigitte Le Nours
directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Brigitte Le Nours
Objet:
directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Isabelle Leguay
Objet:
directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
directrice d'études, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jacques de Pesquidoux
directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Basse-Normandie
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Basse-Normandie
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Pascal Rouzier
directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Haute-Normandie
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Bernard Quirin
directeur d'études, directeur territorial à la direction régionale Basse-Normandie
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions relatives au suivi des clients du département du Calvados hors pays d'Auge
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Christian Plattier
directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Haute-Normandie
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Eric Naepels
administrateur civil, directeur territorial du pôle Littoral-bassin minier de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire Littoral-bassin minier de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Pierre-Alain Moreau
attaché d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Haute-Normandie
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean Leverrier
directeur d'études, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Basse-Normandie
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Basse-Normandie
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Guillaume L'Huillier
attaché d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Haute-Normandie
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Pascal Hoffmann
directeur d'études, directeur territorial du pôle Métropole de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire Métropole de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-François Gascard
attaché d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Picardie
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Picardie
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Luc Coopman
directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Ivan Chetaille
attaché d'administration centrale, directeur territorial à la direction régionale Basse-Normandie
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions relatives au suivi des clients du département de la Manche
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Erik Bulckaert
directeur d'études, directeur territorial du pôle Appui au développement de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Marie Bricogne
directeur d'études, directeur territorial du pôle Activité bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du pôle Activité bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Baquin
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
dans le ressort des directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Christian Plattier
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Haute-Normandie
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean Leverrier
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Basse-Normandie
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Pascal Rouzier
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Haute-Normandie
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Baquin
Objet:
de
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Laurent Ochsenbein
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle Gestion sous mandat de la direction régionale Haute-Normandie
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Ivan Chetaille
Objet:
attaché d'administration centrale, directeur territorial à la direction régionale Basse-Normandie
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Luc Coopman
Objet:
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Geneviève Yavchitz
directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Haute-Normandie
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Haute-Normandie
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Marie-Paule Robineau
directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Picardie
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Picardie
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Bernadette Moïssenko
assistante technique, directrice du pôle Prêts de la direction régionale Picardie
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Picardie
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Brigitte Louis
attachée principale d'administration centrale, directrice territoriale du pôle Artois-Hainaut de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire Artois-Hainaut de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patricia Havy
attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Picardie
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Picardie
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patricia Havy
attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Picardie
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Picardie
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Caroline Fortier
directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Basse-Normandie
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Basse-Normandie
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Brigitte Chevrier
directrice d'études, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Picardie
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Picardie
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Michaël Sordot
directeur d'études, directeur régional adjoint pour la direction régionale Rhône-Alpes en charge du pôle d'appui pour l'interrégion Centre-Est de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des fonctions d'appui de la direction interrégionale Centre-Est, ainsi que les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la région Rhône-Alpes
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Michel Pupin
attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Auvergne
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Auvergne
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jack Merle
attaché d'administration centrale, directeur du pôle Activités bancaires de la direction régionale Bourgogne
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activités bancaires de la direction régionale Bourgogne
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Stéphane Keïta
préfet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Rhône-Alpes
Objet:
dans le ressort des directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Jacques Haladjian
attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Emmanuel Collin
directeur d'études, directeur territorial à la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Rhône-Alpes, pour les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Michel Calleya
directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Philippe Besson
directeur d'études, directeur territorial à la direction régionale Auvergne
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Auvergne, pour les départements de l'Allier (arrondissements de Moulins et de Vichy), du Cantal et de la Haute-Loire
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Christian Baudot
assistant technique, directeur territorial à la direction régionale Auvergne
Objet:
les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Auvergne, pour les départements de l'Allier (arrondissement de Montluçon) et du Puy-de-Dôme
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Olivier Variot
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Bourgogne
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Claude Tissié
Objet:
attaché d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Auvergne
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Béatrice Hurey-Jarry
attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Bourgogne
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Bourgogne
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Fabienne Grandjean
attaché principal d'administration centrale, chargé du développement territorial prêt et investissement de la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale, pour les départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Isabelle Saffrey
Objet:
directrice d'études, directrice du pôle Investissements de la direction régionale Bourgogne
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
Objet:
directrice d'études, directrice du pôle Bancaire de la direction régionale Auvergne
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délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.