JORFTEXT000000253911

De: Jacques Ténier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="2004-10-01"
duree="un an"
cour_comptes
disponibilité
14 Août 200414/08/2004