JORFTEXT000000253969
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mazauric (Vincent)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'application à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000253969
(source JORF)
nomination
06 Octobre 2004
06/10/2004
De:
Mazauric (Vincent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sous-direction E (relations internationales) à la direction générale des impôts (direction de la législation fiscale) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction de la sous-direction E (relations internationales) à la direction générale des impôts (direction de la législation fiscale) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 2004
06/10/2004