JORFTEXT000000256150
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Decool
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
JORFTEXT000000256150
(source JORF)
charge
16 Novembre 2004
16/11/2004