les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux départements « développement Europe, international et gestion sous mandat », « représentation permanente auprès des institutions européennes » et « développement durable »
administratrice civile, directrice du département de la « représentation permanente auprès des institutions européennes »
Objet:
les documents, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au service, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
