JORFTEXT000000256364


De: Jean-Pierre Sicard
directeur d'études, directeur du département du « développement durable »
Objet:
les conventions de gestion et contrats
les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au service
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jérôme Gallot
directeur
Objet:
les conventions de gestion et contrats
les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux départements « développement Europe, international et gestion sous mandat », « représentation permanente auprès des institutions européennes » et « développement durable »
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Damien Borot
directeur d'études, directeur du département « développement Europe, international et gestion sous mandat »
Objet:
les conventions de gestion et contrats
les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au service
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie-Françoise Jouan de Kervenoael
administratrice civile, directrice du département de la « représentation permanente auprès des institutions européennes »
Objet:
les documents, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au service, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.