sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères

au titre de l'année 2004

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères

au titre de l'année 2004

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères

au titre de l'année 2004

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères

au titre de l'année 2004

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères

au titre de l'année 2004

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères

au titre de l'année 2004

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères

au titre de l'année 2004

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères

au titre de l'année 2004

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères

au titre de l'année 2004

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères

au titre de l'année 2004

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement

Cour administrative d'appel de Lyon

Tribunal administratif de Rouen

commissaire du Gouvernement

Cour administrative d'appel de Lyon

Tribunal administratif de Poitiers

commissaire du Gouvernement

Cour administrative d'appel de Lyon

conseiller au tribunal administratif de Poitiers

commissaire du Gouvernement

conseiller technique au cabinet du ministre des solidarités, de la santé et de la famille

dans le corps des sous-préfets

conservateur en chef des bibliothèques, directeur du département des ressources documentaires

représentant titulaire de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

receveur-percepteur du Trésor public de la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, et à

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

directrice de préfecture

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

tous les documents visés à l'article 1er

directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

tous les documents visés à l'article 1er

directeur d'études, adjoint de la directrice susvisée

l'ensemble des actes et décisions mentionnées à l'alinéa ci-dessus

directeur d'études, responsable du département juridique et fiscal, à l'effet de

directeur d'études, responsable du département du contrôle de gestion

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle de gestion de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur d'études

les actes relatifs à la gestion du service « centre de relation client », à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur d'études

les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

administrateur civil hors classe, sous-directeur

directeur des services de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de

directeur d'études

les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats et les conventions, à l'exception des conventions de gestion, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

directeur d'études, responsable du département de la comptabilité-finances

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la comptabilité et aux finances de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur d'études, responsable du département du contrôle des risques

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle des risques de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attaché d'administration

les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

directeur, chargé de la direction des retraites, à l'effet de

attaché d'administration

les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

attaché principal d'administration

les actes relatifs à la gestion du service « centre de relation client », à l'exception des conventions de gestion et des contrats

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, directeur des services de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'effet de

administrateur civil hors classe, secrétaire général de la direction des retraites, à l'effet de

directeur d'études

les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine immeubles et logistique, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur d'études

les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion

attaché d'administration

les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

attaché principal d'administration, responsable du service « centre de contacts »

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au service « centre de contacts », à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur d'études

les actes liés aux voyages et frais de mission

contractuel de droit public de catégorie A, et en l'absence de ce dernier à

les actes liés aux voyages et frais de mission

assistant technique

les actes liés aux voyages et frais de mission

attachés d'administration

les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

ou, en son absence, à

les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur d'études

l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

attachés d'administration

l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

attaché d'administration

l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

attaché d'administration

l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

directeur d'études

l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

ou, en son absence, à

l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

attaché d'administration, ou, en son absence, à

l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

directeur territorial

l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

administrateur territorial hors classe, sous-directeur

l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur divisionnaire

l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du fonds de prévention des risques professionnels, de l'ATIACL, du RISP et du FCAATA, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur d'études

les actes relatifs à la gestion du service de statistiques, d'études et de documentation, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur d'études

les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la maîtrise d'ouvrage informatique du service « clients », à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur d'études

les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, dans le domaine du risque invalidité, à la gestion des pensions - indemnisation et prévention - à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de

directeur d'études

les actes et décisions relatifs à la formation, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur d'études

l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion des caisses et gestions

mentionnées à l'article ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de

contractuel de droit public de catégorie A

les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachés principaux d'administration

attachés d'administration

les actes et décisions relatifs, pour le fonds spécial de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) et la CNRACL, à la gestion du recouvrement, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux, de

attachés d'administration

l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du SASV et du FSI, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachés d'administration, et

attaché principal d'administration

les actes relatifs à la gestion du service « relation employeurs », à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attaché principal d'administration

les actes relatifs à l'organisation administrative, aux fonctions qualité, les correspondances liées à l'activité contentieuse, maîtrise d'ouvrage et références, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attaché d'administration

les actes relatifs à la logistique, aux équipements et à la sécurité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attaché d'administration

les actes et décisions relatifs au domaine pilotage des flux

attaché d'administration

l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du FCCFA, du FNCTC/TNC, du FEH, du CNAF, du FCCPA, du FMESPP, du FMFF et du RCP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attaché d'administration

attaché d'administration

attaché d'administration

attaché d'administration

assistant technique

les actes relatifs à la gestion du service « centre d'appels », à l'exception des conventions de gestion et des contrats

assistant technique

les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

assistant technique

les actes et décisions relatifs à la gestion financière, à l'exception des conventions

assistant technique

les actes et décisions relatifs à la gestion financière et à la comptabilité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

assistant technique

les actes et décisions relatifs à l'assistance et aux ressources internes du service « clients », à l'exception des conventions de gestion et des contrats

assistant technique

les actes et décisions relatifs aux produits périphériques gérés pour le compte du FSPOEIE, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de

assistant technique

l'ensemble des actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des personnels en activité, à la gestion des pensions, à la gestion du Fonds d'action sociale et aux produits périphériques, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de

assistant technique

l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du FSPOEIE, du FCAT et du FCATA, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

assistant technique

administrateur civil hors classe

administrateur civil hors classe

Philippe Nicolle ou de M. René Allart

assistante technique

les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion de l'unité de gestion des retraites supplémentaires, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations

au sein de la direction des retraites, à l'effet de

attachée d'administration

l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion

directrice d'études, responsable du service « pilotage »

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au service « pilotage », à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachée principale d'administration

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine ressources humaines, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directrice d'études, directrice de la communication

les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directrice d'études, directrice du développement de la direction des retraites

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats, à l'exception des conventions de gestion, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction du développement de la direction des retraites

administratrice civile, chargée de développement

les actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

ou, en son absence, à

les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directrice d'études

l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

ou, en son absence, à

l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

attachée d'administration, ou, en son absence, à

l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

directrice d'études

les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de développement du système d'informations, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directrice d'études

directrice d'études

directrice d'études

attachés d'administration

les actes relatifs à la gestion du service ressources humaines, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachés d'administration

les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des carrières de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachée principale d'administration

les actes relatifs à la gestion du secteur services généraux, à la gestion du service ressources humaines, à la logistique, aux équipements et à la sécurité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachée principale d'administration

les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux partenariats techniques, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachée d'administration

les actes relatifs à la fonction qualité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachée d'administration

les actes et décisions relatifs à la gestion statutaire et à la gestion du temps, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachée d'administration

les actes et décisions relatifs à la comptabilité, à l'exception des conventions

attachée d'administration

les actes et décisions relatifs au domaine communication écrite et documentation

attachée d'administration

attachée d'administration, et, en son absence

attaché principal d'administration

assistante technique

les actes relatifs aux correspondances liées à l'activité contentieuse, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

assistante technique

assistante technique

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2004

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe

au titre de l'année 2005

membre du Conseil économique et social

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, et à

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

directrice de préfecture

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à

au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

administrateur territorial hors classe, directeur de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

adjoint au haut fonctionnaire de défense, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

administrateur civil, chef de la mission partenariat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

attaché principal d'aministration centrale, et à

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

attaché principal d'administration centrale, chargé du secrétariat général de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), et à

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

agents contractuels, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

administrateur territorial hors classe

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

à

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

sous-directrice

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chargée de l'intérim de la sous-directon de la qualité de la vie et de l'information

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieure divisionnaire des TPE, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

sous-directrice

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

agente contractuelle, chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

administratrice civile hors classe, chargée de l'intérim de la sous-direction des affaires juridiques, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

sous-directrice

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieure des travaux agricoles, responsable du pôle de compétence en développement durable, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

attachée d'administration centrale, secrétaire générale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

sous-directrice

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

à

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

attaché d'administration centrale

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, toutes ordonnances de paiement et de délégation

sous-directrice, et de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, toutes ordonnances de paiement et de délégation

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, toutes ordonnances de paiement et de délégation

sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

sous-directrice de l'observation de la solidarité

sous-directrice de l'observation de la santé

chef de service, adjoint à la directrice

dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à

au nom du ministre délégué au logement et à la ville

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre délégué au logement et à la ville

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre délégué au logement et à la ville

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

à l'ambassade de France à Washington

au titre de la mobilité

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens

rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

tribunal de grande instance de Grenoble

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

service administratif régional de la cour d'appel de Riom

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

cour d'appel de Colmar

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Saint-Etienne

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Grasse

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Béziers

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Saint-Pierre-de-la-Réunion

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Strasbourg

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Caen

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Vannes

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

administration centrale

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

cour d'appel de Rennes

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

parquet du tribunal de grande instance de Paris

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Montpellier

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Nîmes

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef