JORFTEXT000000256532
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph)
notaire
Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000256532
(source JORF)
désignation
01 Décembre 2004
01/12/2004