Au titre de représentant des producteurs

membre suppléant

Au titre de représentant des producteurs

membre titulaire

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron

ingénieur général des ponts et chaussées

président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour le construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

afin de continuer à exercer les fonctions d'associé gérant de la société « Hubert Védrine conseil » qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité pour création d'entreprise prévue à l'article 46 du décret précité

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence

chef de service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

directrice adjointe auprès de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès d'Arte France

conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes , en service détaché auprès de la Cour des comptes européenne

conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Agence France-Presse

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du préfet de la région Pays de la Loire

conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, mis à disposition du cabinet du Premier ministre

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseillère référendaire de 1re classe (2e tour)

conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseillère référendaire de 1re classe (2e tour)

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Guillaume de Ginestet de Puivert, Christophe Duale, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Thierry Busson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur de 1re classe du centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var)

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur adjoint de 1re classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris)

directeur d'établissement sanitaire et social de classe normal, directeur de la maison de retraite de Châteaulin (Finistère)

directeur adjoint au centre hospitalier à Saint-Calais (Sarthe)

Ducournau

titulaire, désigné par le Groupement national des directeurs généraux d'association du secteur éducatif, social et médico-social (GNDA/ACSEA)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (7°) du décret du

précité représentant les directeurs d'établissement

titulaire, désigné par l'Association nationale des directeurs et cadres de CAT (ANDICAT)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (7°) du décret du

précité représentant les directeurs d'établissement

titulaire, désigné par l'Association des directeurs certifiés de l'Ecole nationale de la santé publique (ADC/ENSP)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (7°) du décret du

précité représentant les directeurs d'établissement

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (7°) du décret du

précité représentant les directeurs d'établissement

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (7°) du décret du

précité représentant les directeurs d'établissement

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (7°) du décret du

précité représentant les directeurs d'établissement

son suppléant, désigné par l'Association des directeurs d'établissement d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (7°) du décret du

précité représentant les directeurs d'établissement

titulaire

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (6°) du décret du

précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social

Sur proposition de la Confédération générale du travail-

Force ouvrière (CGT-FO)

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (6°) du décret du

précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (6°) du décret du

précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (6°) du décret du

précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (6°) du décret du

précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (6°) du décret du

précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (6°) du décret du

précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (6°) du décret du

précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

titulaire, représentant l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

titulaire, représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

titulaire, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

titulaire, représentant le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

titulaire, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

titulaire, représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

titulaire, désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

titulaire, désigné par la Fédération nationale des associations d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

titulaire, désigné par la Fédération française sésame autisme

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

titulaire, désigné par l'Association des paralysés de France (APF)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

titulaire, désigné par le Conseil national consultatif des personnes âgées (CNRPA)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (3°) du décret du

précité et représentant les organismes de protection sociale

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (3°) du décret du

précité et représentant les organismes de protection sociale

titulaire, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (3°) du décret du

précité et représentant les organismes de protection sociale

titulaire, représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (3°) du décret du

précité et représentant les organismes de protection sociale

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (3°) du décret du

précité et représentant les organismes de protection sociale

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (3°) du décret du

précité et représentant les organismes de protection sociale

titulaire, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (3°) du décret du

précité et représentant les organismes de protection sociale

titulaire, député-maire de Lingolsheim

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (2°) du décret du

précité

Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)

titulaire, désignée par la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissement et services pour personnes âgées (FNADEPA)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (7°) du décret du

précité représentant les directeurs d'établissement

sa suppléante

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (6°) du décret du

précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social

Sur proposition de la Confédération générale du travail-

Force ouvrière (CGT-FO)

sa suppléante

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (6°) du décret du

précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

sa suppléante

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

titulaire, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

titulaire, représentant l'Union nationale des associations de service de soins à domicile (UNASSAD)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

sa suppléante

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

titulaire, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

sa suppléante

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

sa suppléante

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

sa suppléante

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

titulaire, désignée par l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

sa suppléante

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

titulaire, désignée par l'association France Alzheimer

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

titulaire, désignée par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

titulaire, désignée par la Fédération nationale des clubs d'Aînés ruraux

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

sa suppléante

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

sa suppléante

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

titulaire, désignée par l'association ATD-Quart Monde

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

titulaire, désignée par le Secours populaire

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

titulaire, désignée par le Secours catholique

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

titulaire, représentant la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (3°) du décret du

précité et représentant les organismes de protection sociale

sa suppléante, maire d'Eragny-sur-Oise

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (2°) du décret du

précité

Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)

inspecteur général des affaires sociales

président du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

directeur des pouponnières départementales de l'aide sociale à l'enfance du département des Hauts-de-Seine

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (8°) du décret du

précité et comme personnalités qualifiées

inspecteur général des affaires sociales

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (8°) du décret du

précité et comme personnalités qualifiées

directeur d'un établissement social et médico-social

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (8°) du décret du

précité et comme personnalités qualifiées

responsable du département politiques et institutions à l'ENSP

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (8°) du décret du

précité et comme personnalités qualifiées

directeur général de la sauvegarde de l'enfance et de l'adulte en Ille-et-Vilaine

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (8°) du décret du

précité et comme personnalités qualifiées

directeur adjoint de l'ADMR

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (8°) du décret du

précité et comme personnalités qualifiées

directeur d'un institut de rééducation

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (8°) du décret du

précité et comme personnalités qualifiées

directeur général adjoint de l'association Don Bosco

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (8°) du décret du

précité et comme personnalités qualifiées

désignée par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (8°) du décret du

précité et comme personnalités qualifiées

directrice d'un centre d'hébergement et de réinsertion

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (8°) du décret du

précité et comme personnalités qualifiées

médecin-conseil à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (8°) du décret du

précité et comme personnalités qualifiées

directrice du département formation à la Fédération nationale accueil et confort pour personnes âgées (FNACPA)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (8°) du décret du

précité et comme personnalités qualifiées

sur désignation de Charbonnages de France, administrateur titulaire au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2004 est fixé

tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2004 est fixé

tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2004 est fixé

tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2004 est fixé

tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2004 est fixé

tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2004 est fixé

tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2004 est fixé

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

pour une durée maximale de trois ans

dans le corps des préfets

admis à faire valoir ses droits à la retraite

préfet en service détaché

premier conseiller de chambre régionale des comptes

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

Commission européenne

expert national détaché

dont la période

au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

pour une durée maximale de trois ans

dans le corps des sous-préfets

avouée associée

membre de la société civile professionnelle Dupas-Trautvetter, Ygouf et Balavoine, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)

huissière de justice

juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix

auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires

2

candidats aux emplois réservés de technicien supérieur de l'équipement (année 2004)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Technicien supérieur de l'équipement

Catégorie D

Ecole nationale des techniciens de l'équipement

1

candidats aux emplois réservés de technicien supérieur de l'équipement (année 2004)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Technicien supérieur de l'équipement

Catégorie D

Ecole nationale des techniciens de l'équipement

1

conseiller d'administration scolaire et universitaire au lycée polyvalent régional G. Leygues de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)

par voie de détachement

dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'hôpital local de Nogaro (Gers)

directeur d'établissement sanitaire et sociale hors classe, directeur de la maison de retraite de Trebrivan (Côtes-d'Armor)

dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'hôpital local du Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine)

directeur d'établissement sanitaire et social hors classe du centre hospitalier Sainte-Marie du Grand-Bourg (Guadeloupe)

dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'hôpital-maison de retraite des Trois-Ilets (Martinique)

directrice adjointe d'établissement sanitaire et social hors classe au centre hospitalier à Ponteils (Gard)

dans l'emploi fonctionnel de directrice du centre hospitalier de Ponteils (Gard)

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service au secrétariat général du Gouvernement

adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans son corps d'origine pour être placé en position de détachement

rapporteur extérieur à la Cour des comptes

membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres

membre du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

journaliste, directeur du département de l'architecture, dénommé Institut français d'architecture

à la Cité de l'architecture et du patrimoine

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directeur du département de la formation, dénommé Centre des hautes études de Chaillot

à la Cité de l'architecture et du patrimoine

conservatrice générale du patrimoine, directrice du département du patrimoine, dénommé Musée des monuments français

à la Cité de l'architecture et du patrimoine

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, précédemment en congé de fin d'activité

directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des cultures et des produits végétaux

commissaire du Gouvernement auprès du conseil central et du comité permanent de l'Office national interprofessionnel des céréales

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

chef de service

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

directeur général de l'Agence nationale des fréquences

membres de la commission consultative des radiocommunications

pour la durée des mandats restant à courir

1

représentants des utilisateurs de réseaux et de services

président-directeur général de Phone House France

membres de la commission consultative des radiocommunications

pour la durée des mandats restant à courir

1

représentants des utilisateurs de réseaux et de services

membres de la commission consultative des radiocommunications

pour la durée des mandats restant à courir

2

personnalité qualifiée

conseiller des affaires étrangères, délégué

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

Suppléants

sous-directeur des personnels culturels et de coopération

professeur agrégé, chef du bureau des politiques éducatives et de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

Suppléants

chargé de mission, chef du bureau des solidarités francophones

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

Suppléants

secrétaire des affaires étrangères, adjoint du sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

Suppléants

chargé de mission au bureau des solidarités francophones

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

Suppléants

conseillère des affaires étrangères, sous-directrice de la programmation et des affaires financières

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

Suppléants

chargé de mission, délégué

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

Titulaires

sous-directeur du développement humain

conseiller d'Etat, directeur général de l'administration

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

Titulaires

ministre plénipotentiaire, directeur de la coopération culturelle et du français

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

Titulaires

conseillère des affaires étrangères, chef du service des Français à l'étranger

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

Titulaires

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

directeur général

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

directeur

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du groupement d'intérêt public Seine-Aval

directeur

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

de l'article 4 (al. 2) de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

à compter de son affectation dans ces fonctions

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Leufflen, Jacques Delorme et Jérôme Salanson, notaires associés

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional de Fort-de-France (Martinique)

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de La Ferté-Macé - Domfront (Orne)

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur de 1re classe du centre hospitalier de Lillebonne (Seine-Maritime)

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur de 1re classe du centre hospitalier de Sallanches (Haute-Savoie)

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur de 2e classe du centre hospitalier de Pont-L'Evêque (Calvados)

directeur adjoint d'établissement sanitaire et social hors classe au centre hospitalier à Château-Thierry (Aisne)

directeur de l'hôpital local de Crépy-en-Valois (Oise)

directeur d'établissement sanitaire et social hors classe de la maison de retraite de La Gorgue (Nord)

directeur des maisons de retraite de Méteren et de Vieux-Berquin (Nord)

directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale de la maison de retraite de Bâgé-le-Châtel (Ain)

directeur de la maison de retraite de Saint-Désert (Saône-et-Loire)

directeur d'établissement sanitaire et social hors classe de la maison de retraite de Champagne-en-Valromey (Ain)

directeur de la maison de retraite de Lapalisse (Allier)

détaché à la résidence Ambroise-Croizat et au centre communal d'action social du Centre (Puy-de-Dôme), réintégré dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de classe normale

directeur adjoint à l'hôpital local à Pézenas (Hérault)

directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale des maisons de retraite de Bécon-les-Granits et de Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire)

directeur de l'hôpital local de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)

directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale de la maison de retraite de Saint-Venant (Pas-de-Calais)

directeur de la maison de retraite d'Erquinghem-Lys (Nord)

directeur adjoint d'établissement sanitaire et social hors classe au centre hospitalier spécialisé à Lorquin (Moselle)

directeur du centre de réadaptation « Saint-Luc » d'Abreschviller (Moselle)

directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale de la maison de retraite de Thones (Haute-Savoie)

directeur de la maison de retraite de Bozel (Savoie)

attaché d'administration hospitalière à la maison de retraite de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)

directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Royat (Puy-de-Dôme)

directeur adjoint d'établissement sanitaire et social de classe normale au centre de long et moyen séjour à Montfermeil (Seine-Saint-Denis)

directeur du centre de long et moyen séjour de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)

cadre supérieur de santé au centre de réadaptation spécialisé « Saint-Luc » d'Abreschviller (Moselle)

directrice adjointe à l'hôpital local à Alise-Sainte-Reine (Côte-d'Or)

attachée principale d'administration hospitalière du centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion (Côtes-d'Armor)

directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ile-de-Bréhat (Côtes-d'Armor)

attachée d'administration hospitalière du Centre hospitalier « Jean Gourdon » de Gourdon (Lot)

directrice de la maison de retraite de Salviac (Lot)

attachée principale d'administration hospitalière du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Haute-Loire)

directrice de la maison de retraite de Bas-en-Basset (Haute-Loire)

cadre supérieur de santé de l'hôpital gériatrique du Val-d'Azergues-d'Alix (Rhône)

directrice de l'hôpital local d'Amplepuis et maison de retraite de Cublize (Rhône)

attachée d'administration hospitalière de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Royère-de-Vassivière (Creuse)

directrice de la maison de retraite de Bénévent-l'Abbaye (Creuse)

directrice adjointe d'établissement sanitaire et social de classe normale au centre hospitalier à Château-du-Loir (Sarthe)

directrice de l'hôpital local de Periers et maison de retraite de Vaudrimesnil (Manche)

directrice d'établissement sanitaire et social hors classe de la maison de retraite de Trélazé (Maine-et-Loire)

directrice de la maison de retraite de Dordives (Loiret)

directrice adjointe d'établissement social et médico-social à l'établissement public autonome de réinsertion par le milieu social à Liesse-Notre-Dame (Aisne)

directrice adjointe au centre de rééducation-réadaptation fonctionnelle à Saint-Gobain (Aisne)

directrice adjointe de 3e classe au centre hospitalier à Pontarlier (Doubs)

directrice de l'hôpital local de Pont-de-Vaux (Ain)

directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale de la maison de retraite de Senonches (Eure-et-Loir)

directrice des maisons de retraite de Magneville et de Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche)

directrice d'établissement sanitaire et sociale de classe normale des maisons de retraite de Coutouvre, de Montagny et de Perreux (Loire)

directrice de la maison de retraite d'Andrezieux-Bouthéon (Loire)

directrice des soins à l'hôpital Coeur-du-Bourbonnais de Tronget (Allier)

directrice de la maison de retraite de Bellerive-sur-Allier (Allier)

directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale de l'hôpital local de Saint-Amour (Jura)

directrice adjointe à l'hôpital local à Beaujeu (Rhône)

attachée territoriale à la mairie de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)

directrice de la maison de retraite de Lorris (Loiret)

directrice d'établissement sanitaire et social hors classe de la maison de retraite de Chavagnes-en-Paillers (Vendée)

directrice de la maison de retraite de Valanjou (Maine-et-Loire)

directrice adjointe d'établissement sanitaire et social hors classe au centre hospitalier à Vierzon (Cher)

directrice de la maison de retraite de Saint-Savinien (Charente-Maritime)

inspectrice des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Beauvais (Oise)

directrice de la maison de retraite d'Attichy (Oise)

directrice des soins du centre hospitalier « Paul-Ribeyre » de Vals-les-Bains (Ardèche)

directrice adjointe à l'hôpital local à Villeneuve-de-Berg (Ardèche)

directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale de la maison de retraite de Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne)

directeur adjoint au centre hospitalier à Nemours (Seine-et-Marne)

directeur d'établissement sanitaire et social hors classe de la maison de retraite de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime)

directeur adjoint au centre hospitalier à Pont-Audemer et maison de retraite à Beuzeville (Eure)

détaché au conseil général du Haut-Rhin, réintégré dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux hors classe

directeur adjoint au centre hospitalier à Saint-Dié et aux hôpitaux locaux à Senones et à Fraize (Vosges)

directrice d'établissement sanitaire et social hors classe de la maison de retraite d'Ervy-le-Châtel (Aube)

directrice adjointe au centre hospitalier à Verdun (Meuse)

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentant des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

auprès de la mairie de Paris

administrateur de la ville de Paris, chargée de la sous-direction de la petite enfance

dans le corps des sous-préfets

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique Perrin, Jean-Philippe Mady et Christophe Mousset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

greffières de tribunal de commerce associées

greffières de tribunal de commerce associées

greffière du tribunal de commerce de Brest (Finistère)

conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales au ministère des affaires étrangères

membre du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales

membre titulaire

conservatrice générale du patrimoine

des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

chef de la mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

directeur du travail à l'échelon fonctionnel, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Pays de la Loire

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Pays de la Loire

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Nord - Pas-de-Calais

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Nord - Pas-de-Calais

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

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à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

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à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur