JORFTEXT000000256613
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Leclerc
vice-président de la fédération Les Enseignes du commerce associé
Objet:
membre titulaire à la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:
M. Jean-Claude Jaunait
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
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(source JORF)
nomination
04 Septembre 2004
04/09/2004