JORFTEXT000000257470

De: Jean-Marc Vervelle
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
3°
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance
suppléant
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
suppleant
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nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: François Marion
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
3°
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance
suppléant
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
suppleant
JORFTEXT000000257470(source JORF)
nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Jean-Olivier Kerfriden
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
2°
Sur proposition du Syndicat français des assureurs-conseils
suppléant
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
suppleant
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nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Jean-Michel Lesage
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
1°
Sur proposition de la Fédération française des courtiers d'assurance et de réassurance
suppléant
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
suppleant
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nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Stéphane Coutin
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
1°
Sur proposition de la Fédération française des courtiers d'assurance et de réassurance
suppléant
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
suppleant
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nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Sylvie Bouigue
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
2°
Sur proposition du Syndicat français des assureurs-conseils
suppléante
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
suppleant
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nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Sylvain Mortera
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
3°
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance
titulaire
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
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nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Alain Duflot
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
3°
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance
titulaire
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
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nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Christian Perrin
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
2°
Sur proposition du Syndicat français des assureurs-conseils
titulaire
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
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nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Alain Morichon
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
2°
Sur proposition du Syndicat français des assureurs-conseils
titulaire
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
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nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Eric Devorsine
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
1°
Sur proposition de la Fédération française des courtiers d'assurance et de réassurance
titulaire
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
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nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Michèle Leconte-Barjou
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
1°
Sur proposition de la Fédération française des courtiers d'assurance et de réassurance
titulaire
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance
JORFTEXT000000257470(source JORF)
nomination
19 Janvier 200519/01/2005