JORFTEXT000000257594

De: Quentel (Pascal)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle
prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense
JORFTEXT000000257594(source JORF)
habilitation
31 Mai 200531/05/2005
De: Plaisant (Eric)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle
prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense
JORFTEXT000000257594(source JORF)
habilitation
31 Mai 200531/05/2005
De: Joseph (Frédéric)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle
prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense
JORFTEXT000000257594(source JORF)
habilitation
31 Mai 200531/05/2005
De: Estadieu (Raphaël)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle
prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense
JORFTEXT000000257594(source JORF)
habilitation
31 Mai 200531/05/2005
De: Durafour (Alain)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle
prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense
JORFTEXT000000257594(source JORF)
habilitation
31 Mai 200531/05/2005
De: Counillet (Daniel)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle
prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense
JORFTEXT000000257594(source JORF)
habilitation
31 Mai 200531/05/2005
De: Charneau (Gérard)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle
prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense
JORFTEXT000000257594(source JORF)
habilitation
31 Mai 200531/05/2005
De: Aubry (Frédéric)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle
prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense
JORFTEXT000000257594(source JORF)
habilitation
31 Mai 200531/05/2005
De: Becque-Corcos (Laure)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle
prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense
JORFTEXT000000257594(source JORF)
habilitation
31 Mai 200531/05/2005
De: Berthou (André)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle
prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense susvisé
date_debut="2005-04-20"
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cessation de fonction
31 Mai 200531/05/2005
De: Berthereau (Patrice)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle
prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense susvisé
date_debut="2005-04-20"
JORFTEXT000000257594(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 200531/05/2005