JORFTEXT000000258085

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marc Moinard
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, président de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions ressortissant à ses attributions, notamment les ordres de mission, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements sur le territoire métropolitain liés aux activités de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000258085(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200416/12/2004
De: Jean-Pierre Poussin
magistrat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, notamment les ordres de mission, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements sur le territoire métropolitain liés aux activités de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000258085(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200416/12/2004
De: Marc Moinard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, notamment les ordres de mission, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements sur le territoire métropolitain liés aux activités de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000258085(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200416/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.