JORFTEXT000000258693
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaschet (Annick), épouse Bailly
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire d'instance de Saint-Calais
JORFTEXT000000258693
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2005
17/07/2005
De:
Tironneau (Raymonde), épouse Barre
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Calais
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000258693
(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 2005
17/07/2005
