dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur d'établissement de 1re classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Durdat Larequille

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer

à compter de la date de passation des comptes

agente administrative de 1re classe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gien

membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO

sur proposition du président du conseil d'administration

Un représentant des universités

membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO

sur proposition du président du conseil d'administration

Deux personnalités spécialisées dans le développement économique des collectivités locales

membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO

sur proposition du président du conseil d'administration

Deux personnalités spécialisées dans le développement économique des collectivités locales

membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO

sur proposition du président du conseil d'administration

Deux personnalités spécialisées dans le développement des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO

sur proposition du président du conseil d'administration

Deux personnalités spécialisées dans le développement des entreprises innovantes

membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO

sur proposition du président du conseil d'administration

Deux personnalités spécialisées dans le développement des entreprises innovantes

membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO

sur proposition du président du conseil d'administration

Deux personnalités issues du secteur de la recherche

membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO

sur proposition du président du conseil d'administration

Deux chefs d'entreprise

membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO

sur proposition du président du conseil d'administration

Deux chefs d'entreprise

membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO

sur proposition du président du conseil d'administration

Deux personnalités spécialisées dans le développement des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO

sur proposition du président du conseil d'administration

Deux personnalités issues du secteur de la recherche

membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO

sur proposition du président du conseil d'administration

Une personnalité qualifiée en matière de politiques communautaires

ingénieur en chef des télécommunications, placée en service détaché

première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

chef d'escadron de la gendarmerie nationale

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

conseiller

commissaire commandant de l'armée de l'air

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

conseiller

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département du Nord

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département du Nord

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département du Nord

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département du Nord

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département du Nord

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département du Bas-Rhin

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département des Yvelines

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département des Yvelines

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département des Yvelines

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département des Yvelines

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département de la Moselle

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département de la Marne

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département de la Marne

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département de la Marne

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département de la Marne

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département de la Haute-Marne

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département de la Gironde

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département de Meurthe-et-Moselle

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département de Meurthe-et-Moselle

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département de Meurthe-et-Moselle

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés

au titre de l'année 2005

Pour le département de la Gironde

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés

au titre de l'année 2005

Pour le département de Paris

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés

au titre de l'année 2005

Pour le département de Paris

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département du Nord

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département des Yvelines

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département des Yvelines

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département de la Moselle

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département de la Gironde

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département de l'Oise

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'année 2005

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés

au titre de l'année 2005

Pour le département du Bas-Rhin

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés

au titre de l'année 2005

Pour le département des Hauts-de-Seine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés

au titre de l'année 2005

Pour le département de l'Oise

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés

au titre de l'année 2005

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

adjoint au directeur du financement et de l'administration générale, responsable du pôle « budget, contrats de recherche, patrimoine » au sein de l'Institut national de la recherche agronomique

au titre de la mobilité

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, agence d'Epinal

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Oise, site d'Airion

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur d'établissement de 2e classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valdoie

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le

agente administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon

magistrate du second grade

dans le corps judiciaire et placée en position de disponibilité pour suivi de conjoint, sur le fondement de l'article 47 (c) du décret du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur d'établissement de 1re classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Belleville

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur du financement et du budget au sein de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au titre de la mobilité statutaire

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Bordeaux

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Bordeaux

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Mende

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Florac

ingénieure en chef des télécommunications, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

auprès de la chambre régionale des comptes du Centre

première conseillère

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

2° Représentant du ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

1° Représentant du ministre chargé de la mer

Suppléante

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

2° Représentant du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

1° Représentant du ministre chargé de la mer

Titulaire

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de sous-lieutenant

Mérite (Nguyên, quang, Mô)

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de sous-lieutenant

Mérite (Nguyên, quang, Mô)

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de sous-lieutenant

secrétaire général de la cellule TRACFIN, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du

susvisée

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (préfecture de police)

au titre de la mobilité

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

trésorières principales du Trésor public

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique

receveur des finances

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

receveur-percepteur du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, à

inspecteur du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

inspecteur principal du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

receveur des finances

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur adjoint, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeurs de projet

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60

directeurs départementaux du Trésor public, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

trésorier principal du Trésor public, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateurs civils, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeurs départementaux du Trésor public, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

inspecteur des finances, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

inspecteur principal du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

inspecteur principal du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveurs des finances, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

inspecteur principal du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveurs des finances, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions