JORFTEXT000000258828
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Prosper Weil
professeur émérite à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
Cour permanente d'arbitrage
JORFTEXT000000258828
(source JORF)
désignation
13 Janvier 2005
13/01/2005
De:
Jean-Pierre Puissochet
juge à la Cour de justice des Communautés européennes
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
Cour permanente d'arbitrage
JORFTEXT000000258828
(source JORF)
désignation
13 Janvier 2005
13/01/2005
De:
Marc Perrin de Brichambaut
directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
Cour permanente d'arbitrage
JORFTEXT000000258828
(source JORF)
désignation
13 Janvier 2005
13/01/2005
De:
Gilbert Guillaume
juge à la Cour internationale de justice
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
Cour permanente d'arbitrage
JORFTEXT000000258828
(source JORF)
désignation
13 Janvier 2005
13/01/2005