Cour permanente d'arbitrage

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Ronny ABRAHAM
juge à la Cour internationale de justice
Objet:
à un mandat de membre de la Cour permanente d'arbitrage créée par les Conventions pour le règlement pacifique des conflits internationaux signées à La Haye les 29 juillet 1899 et 18 octobre 1907
Groupe:
duree="six ans"
désignation
15 Septembre 202315/09/2023
De: François ALABRUNE
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
désignation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Edwige BELLIARD
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
désignation
21 Avril 201921/04/2019
De: Geneviève BASTID BURDEAU
professeure émérite à l'Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I)
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
désignation
21 Avril 201921/04/2019
De: Gilbert GUILLAUME
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
désignation
04 Juillet 201704/07/2017
De: François ALABRUNE
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années
Groupe:
désignation
01 Juillet 201601/07/2016
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat, directrice des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années
Groupe:
désignation
04 Mai 201304/05/2013
De: Geneviève Bastid Burdeau
professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I)
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années
Groupe:
désignation
04 Mai 201304/05/2013
De: Gilbert Guillaume
ancien président de la Cour internationale de justice
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
date_debut="2011-01-17"
désignation
12 Janvier 201112/01/2011
De: Prosper Weil
professeur émérite à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
date_debut="2010-04-13"
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Jean-Pierre Puissochet
ancien juge à la Cour de justice des Communautés européennes
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
date_debut="2010-04-13"
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Marc Perrin de Brichambaut
secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
date_debut="2010-04-13"
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Prosper Weil
professeur émérite à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
désignation
13 Janvier 200513/01/2005
De: Jean-Pierre Puissochet
juge à la Cour de justice des Communautés européennes
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
désignation
13 Janvier 200513/01/2005
De: Marc Perrin de Brichambaut
directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
désignation
13 Janvier 200513/01/2005
De: Gilbert Guillaume
juge à la Cour internationale de justice
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
désignation
13 Janvier 200513/01/2005
De: Gilbert Guillaume
juge à la Cour internationale de justice
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
désignation
12 Janvier 199912/01/1999
De: Marc Perrin de Brichambaut
conseiller d'Etat, directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années
Groupe:
désignation
06 Février 199806/02/1998
De: Gilbert Guillaume
juge à la Cour internationale de justice
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
désignation
10 Janvier 199310/01/1993
De: Marceau Long
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années
Groupe:
nomination
14 Novembre 199114/11/1991
De: Prosper Weil
professeur émérite de l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années
Groupe:
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Jean-Pierre Puissochet
conseiller d'Etat, directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années
Groupe:
nomination
11 Juillet 199011/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.