JORFTEXT000000259003


De: Robert Guitierrez
Objet:
chef du bureau des relations européennes
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Nathalie Bourquin-Vasseur
Objet:
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marie-Soline Chomel
Objet:
chef du bureau des politiques communautaires
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marie-Christine Coent
Objet:
chef du bureau des affaires multilatérales
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Brigitte Arthur
Objet:
chef du bureau de la coopération internationale
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Fitou
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.