JORFTEXT000000259266


De: Pierrefonds (Oise)
cadastré section C n°s 219 à 222, d'une superficie totale de 13 200 m², tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de la culture et de la communication un ensemble immobilier domanial sis lieudit La Tranchée du Château, à
affectation
18 Mai 200518/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.