à faire valoir ses droits à la retraite

en application de l'article 4 de l'ordonnance du

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de la mobilité

receveur des finances de 1re catégorie

agent comptable de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

pour une durée maximale de six mois

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre du syndicat Saint-Eloi, union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre du syndicat Saint-Eloi, union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre du syndicat Saint-Eloi, union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre du syndicat Saint-Eloi, union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre de la Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre de la Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre de la Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre de la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre de la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre de la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre de la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre de la Fédération des métiers d'art, et de création du bijou, de l'horlogerie

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre de la Fédération des métiers d'art, et de création du bijou, de l'horlogerie

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre de la Chambre française de l'horlogerie, et des microtechniques

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre de la Chambre française de l'horlogerie, et des microtechniques

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre de la Chambre française de l'horlogerie, et des microtechniques

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre de la Chambre française de l'horlogerie, et des microtechniques

membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Au titre de la Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France

membre suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, représentant l'archipel de Tuamotu-Gambier

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Administrateur général de 2e classe

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

sous-préfet, détaché

dans le corps des sous-préfets

administrateur civil

sous-préfet

auprès du conseil général des Hauts-de-Seine

chef de cabinet du président du conseil général

La période

inclus est prise en compte

au titre de la mobilité

conseiller d'Etat

vice-président du Conseil supérieur des archives

conservatrice en chef du patrimoine

au titre du SCENRAC-CFTC

membres du Conseil supérieur des archives

représentants des organisations syndicales représentées au comité technique paritaire de la direction des Archives de France

chargée d'études documentaires

au titre de la CGT-Culture

membres du Conseil supérieur des archives

représentants des organisations syndicales représentées au comité technique paritaire de la direction des Archives de France

conservatrice générale du patrimoine

au titre du Syndicat national des cadres du ministère de la culture-CGC

membres du Conseil supérieur des archives

représentants des organisations syndicales représentées au comité technique paritaire de la direction des Archives de France

conservatrice en chef du patrimoine

au titre de la CFDT-Culture

membres du Conseil supérieur des archives

représentants des organisations syndicales représentées au comité technique paritaire de la direction des Archives de France

membre de l'Académie française, président de la Fondation nationale des sciences politiques

président du Conseil supérieur des archives

président de l'Association des historiens et géographes

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

président de la Fédération française des sociétés de généalogie

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

professeur émérite des universités

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directeur de l'Institut historique allemand

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

président de l'Institut d'histoire du notariat

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directeur du centre de recherches sur la conservation des documents graphiques

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

historien

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice des archives municipales de Bordeaux

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice des archives départementales de Meurthe-et-Moselle

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

conservatrice générale honoraire du patrimoine

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

titulaire

membre de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section agrément des organismes certificateurs

Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés

Représentant des organisations de consommateurs

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

à faire valoir ses droits à la retraite

chef d'unité technique

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur délégué régional de l'équipement de Rhône-Alpes

conseiller régional de Lorraine, suppléant

membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

personnalités élues des conseils régionaux

conseillère régionale de Haute-Normandie, titulaire

membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

personnalités élues des conseils régionaux

conseillère régionale de Pays de la Loire, suppléante

membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

personnalités élues des conseils régionaux

Union des industries chimiques (UIC)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Electricité de France (EDF)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Gaz de France (GDF)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques (GAPAVE)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

société Bosch France

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles (SYGMA)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

Renault

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

Société d'études de machines thermiques Pielstick

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

PSA Peugeot Citroën

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

Unions des importateurs indépendants pétroliers (UIP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Bureau de normalisation du pétrole (BNPé)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Comité français du butane et du propane (CFBP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Union française de l'industrie pétrolière (UFIP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Union française de l'industrie pétrolière (UFIP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Fédération française des pétroliers indépendants (FFPI)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Union française de l'industrie pétrolière (UFIP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

Institut français du pétrole (IFP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

Comité professionnel du pétrole (CPDP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

Société des ingénieurs automobiles (SIA)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

Association pour le développement des carburants agricoles (ADECA)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

président

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie (DRIRE)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

vice-président

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Fédération française, automobile club (FFAC)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

greffière du premier grade, chef de greffe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau

greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau

à compter de la date de passation des comptes

sous-préfet, détaché

dans le corps des sous-préfets

administrateur civil

sous-préfet

secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

La période

inclus est prise en compte

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, chargé de la sous-direction de l'éducation populaire et de la vie associative à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

François Sicard est conseiller au service des affaires européennes du Sénat

cours à l'université

conseiller maître honoraire

président de section à la commission des recours des réfugiés

chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités

désignées

en raison de leur compétence

vice-président du Mouvement des architectes

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités

désignées

en raison de leur compétence

ingénieur au Centre national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités

désignées

en raison de leur compétence

secrétaire général du Syndicat de l'architecture

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités

désignées

en raison de leur compétence

inspecteur général de l'architecture et du patrimoine

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités

désignées

en raison de leur compétence

représentant de l'UNFSA

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités

désignées

en raison de leur compétence

professeur des universités, directeur technique et de la recherche à la Fédération nationale des travaux publics

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités

désignées

en raison de leur compétence

directeur de l'école d'architecture de Lille

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

1

représentants de l'Etat

directeur de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

1

représentants de l'Etat

directeur de l'école d'architecture de Paris-Belleville

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

1

représentants de l'Etat

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Paris

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

1

représentants de l'Etat

professeure à l'Ecole supérieure technique de Barcelone

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités

désignées

en raison de leur compétence

conseillère du Conseil national de l'ordre des architectes

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités

désignées

en raison de leur compétence

directrice du centre des hautes études de Chaillot

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités

désignées

en raison de leur compétence

directrice de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités

désignées

en raison de leur compétence

docteur en histoire de l'architecture et de l'urbanisme, enseignante au Politecnico de Turin

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités

désignées

en raison de leur compétence

directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

vice-président du tribunal administratif de Marseille

vice-président du tribunal administratif de Nice

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-président du tribunal administratif de Marseille

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-président du tribunal administratif de Montpellier

vice-président du tribunal administratif de Marseille

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

vice-président du tribunal administratif de Limoges

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-président du tribunal administratif de Montpellier

vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

vice-président du tribunal administratif de Lyon

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

vice-président du tribunal administratif de Melun

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

vice-président du tribunal administratif de Rennes

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

conseiller à la Cour de cassation

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Président

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

professeur à l'université de Pau

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

ancien directeur des relations sociales et des ressources humaines de la société Kodak-Pathé

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

professeur à l'université d'Auvergne

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

premier vice-président du tribunal de grande instance de Mulhouse

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

conseiller à la cour d'appel de Chambéry

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

doyenne de la faculté de droit et de science politique Rennes-I, professeur d'histoire du droit

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

professeure à la faculté de droit et de science politique Rennes-I

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

professeure à l'université Panthéon-Assas

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

conseiller à la Cour de cassation

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Président

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

professeur à l'université de Pau

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

avocat général près la cour d'appel de Paris

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

professeur à l'université d'Auvergne

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

premier vice-président du tribunal de grande instance de Mulhouse

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

conseiller à la cour d'appel de Chambéry

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

doyenne de la faculté de droit et de science politique Rennes-I, professeur d'histoire du droit

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

professeure à la faculté de droit et de science politique Rennes-I

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

professeure à l'université Panthéon-Assas

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

conseiller à la Cour de cassation

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Président

professeur à l'université Jean-Moulin

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

professeur à l'université de Pau

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

avocat général près la cour d'appel de Paris

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

professeur à l'université d'Auvergne

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

premier vice-président du tribunal de grande instance de Mulhouse

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

conseiller à la cour d'appel de Chambéry

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

professeure à la faculté de droit et de science politique Rennes-I

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Membres

Officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement

placé en position de service détaché

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

Général de brigade

nommé commandant la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Ouest

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

nommé commandant la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

nommé sous-directeur de la défense et de l'ordre public au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

nommé commandant la région de gendarmerie de Franche-Comté

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

nommé inspecteur technique de la gendarmerie nationale

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

nommé délégué aux réserves de la gendarmerie

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Contre-amiral

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Contre-amiral

nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé officier général adjoint « espace » de l'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé directeur adjoint du service de soutien de la flotte

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur en chef de l'armement

en position de service détaché

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Général de brigade

commandant la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Nord

Général de division

commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud

Général de brigade

sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

inspecteur de la fonction « commandement-renseignement » à l'inspection de l'armée de terre

Général de brigade

adjoint « outre-mer » au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France

Contre-amiral

sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine

Général de division

commandant de l'état-major de force n° 1

Général de division

directeur de la protection et de la sécurité de la défense

Commissaire général de 2e classe

directeur adjoint du commissariat de la marine

Général de brigade

commandant de la brigade des transmissions et d'appui au commandement

Général de brigade

commandant en second la région de gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense Est

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

directeur du service de santé en région maritime Méditerranée

Général de corps d'armée

commandant du quartier général de corps de réaction rapide

Général de corps aérien du corps des officiers de l'air

directeur du renseignement militaire

Général de brigade

commandant en second la région de gendarmerie d'Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Ouest

Général de brigade

chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de division

commandant la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Ouest

Général de brigade

commandant en second la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense Ouest

Général de division

commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est

Général de division

adjoint au général commandant la force d'action terrestre

Contre-amiral

adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale

Commissaire général de 2e classe

sous-directeur « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine

Général de division

sous-chef d'état-major « relations internationales » à l'état-major des armées

Général de division

commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention

Général de division

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Médecin général, médecin chef des services hors classe

directeur du service de santé en région terre Nord-Est

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel des troupes de marine

nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

nommé chef de la division « activités » de l'état-major de la région terre Nord-Ouest

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

nommé chef de la division « opérations » du quartier général de corps de réaction rapide

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant des forces interarmées de l'OTAN

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé commandant de la brigade des forces spéciales terrestres

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

nommé coordinateur « relations internationales » à l'état-major de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé commandant de la 9e brigade légère blindée de marine

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé secrétaire général du collège des officiers de cohérence opérationnelle de l'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Vice-amiral d'escadre

chef d'état-major de la marine

se voit conférer les rang et appellation d'amiral