JORFTEXT000000259548

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De:	DE LA FRANCE (ASF) POUR LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES, APPROUVÉE
Objet:	dans le cadre de la concession Le présent article ne s'applique pas aux contrats d'exploitation des installations annexes visées à l'article 30 Faute par la société concessionnaire de se conformer aux dispositions du présent article, elle encourt la déchéance de la concession. » Article 47 Données événementielles liées à la sécurité routière : annexe X » A N N E X E X DONNÉES ÉVÉNEMENTIELLES LIÉES À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Groupe:	Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

conférés

De:	de la France (ASF) société d'économie mixte dont le siège social est à Paris (15e), 100, avenue de Suffren, représentée par
Objet:	dans le cadre de la concession Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer agissant au nom de l'Etat, d'une part,, Et La société Autoroutes du sud
Groupe:	Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

conférés

De:	Jacques Tavernier directeur général, dûment accrédité, d'autre part, il a été convenu ce qui suit
Objet:	dans le cadre de la concession Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer agissant au nom de l'Etat, d'une part,, Et La société Autoroutes du sud
Groupe:	Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

conférés

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.