à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché auprès de la société des autoroutes du sud de la France

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine des transports terrestres

Pour la société Autoroute du sud de la France (ASF)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine des transports terrestres

Pour la société Autoroute du Sud de la France (ASF)

inspectrice générale de l'équipement

administrateur, représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

inspecteur des finances, sous-directeur « transport » à l'agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur général, dûment accrédité, d'autre part, il a été convenu ce qui suit

dans le cadre de la concession

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer agissant au nom de l'Etat, d'une part,, Et

La société Autoroutes du sud

POUR LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES, APPROUVÉE

dans le cadre de la concession

Le présent article ne s'applique pas aux contrats d'exploitation des installations annexes visées à l'article 30

Faute par la société concessionnaire de se conformer aux dispositions du présent article, elle encourt la déchéance de la concession. »

Article 47

Données événementielles liées à la sécurité routière : annexe X »

A N N E X E X

DONNÉES ÉVÉNEMENTIELLES LIÉES À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

société d'économie mixte

dont le siège social est à Paris (15e), 100, avenue de Suffren, représentée par

dans le cadre de la concession

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer agissant au nom de l'Etat, d'une part,, Et

La société Autoroutes du sud

ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission générale territoriale n°s 3 et 4 (Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie)

dont le mandat

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

sous-directeur à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Midi-Pyrénées

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

ingénieur général des ponts et chaussées

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

administrateur civil chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

sous-directrice à la direction du Trésor

représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'intérieur

au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France

ingénieur général des ponts et chaussées

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA)

ingénieur civil des mines

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

inspecteur général de l'équipement

membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

ingénieur civil des mines, chargé de mission « transports terrestres » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

restant à courir

représentant de l'Etat aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France, de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur et de la Société des autoroutes Rhône-Alpes

pour la durée du mandat de

ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 « transports et urbanisme » en poste à la direction du Trésor

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau 4 B « transport » à la direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission pour les transports et les directives territoriales d'aménagement à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

ingénieur civil des mines, chargé de mission « transports terrestres » à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission pour les transports et les directives territoriales d'aménagement à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

attaché d'administration centrale au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

au sein des conseils d'administration des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes suivantes : Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF), Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)

les mandats exercés

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'intérieur par

administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

au sein des conseils d'administration des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes suivantes : Société des autoroutes du Sud de la France (ASF), Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA), Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)

les mandats exercés

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'intérieur par

administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes

ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale no 10

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale nos 3 et 4

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la mission d'inspection générale territoriale no 11

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la mission d'inspection générale territoriale no 7

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la mission d'inspection générale territoriale no 1

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

ingénieur principal de l'armement, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur civil des mines, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

ingénieur général des ponts et chaussées, délégué aux grands projets auprès du directeur des routes

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (ASF)

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes

Paris-Rhin-Rhône

ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

au titre du ministère de l'intérieur

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes

Paris-Rhin-Rhône

administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

au titre du ministère de l'intérieur

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

au titre du ministère de l'intérieur

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

administrateur civil, directeur adjoint à la direction du budget

administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

administrateur civil, chef du bureau Transport et urbanisme à la direction du Trésor

administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur à la 7e mission d'inspection générale territoriale

au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur du collège spécialisé “Routes”

au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)

au titre du ministère de l'économie et des finances

ingénieur général des ponts et chaussées, inspecteur général territorial

membre du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France

représentant de l'Etat

administrateur civil, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (S.A.S.F.)

au titre du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)

au titre du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget

membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)

représentants de l'Etat

Au titre du ministère du budget

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (pour le compte du ministre chargé de l'aménagement du territoire)

membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

administrateur civil, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales (pour le compte du ministre chargé de l'intérieur)

membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

administrateur civil, sous-directeur à la direction du Trésor

membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'économie