JORFTEXT000000259596
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Cirot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des
"
JORFTEXT000000259596
(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 2005
23/04/2005
De:
Monique Eloit
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des
"
JORFTEXT000000259596
(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 2005
23/04/2005
