JORFTEXT000000259749
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martin Hirsch
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2005-03-31
"
JORFTEXT000000259749
(source JORF)
réintégration
08 Avril 2005
08/04/2005