JORFTEXT000000259780

De:	Marc Bretel
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 représentant des salariés des industries électriques et gazières sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Jean-Claude Péfoly
Groupe:	Commission de contrôle

nomination

De:	Pierre Bart
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 représentant des employeurs des industries électriques et gazières sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Remplace:	M. Bernard Brun
Groupe:	Commission de contrôle

nomination