JORFTEXT000000260089

De: Christophe Fouassier
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
16 Avril 200516/04/2005