JORFTEXT000000260089
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe Fouassier
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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2005-04-01
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corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000260089
(source JORF)
radiation
16 Avril 2005
16/04/2005