JORFTEXT000000260691


De: Bernard de Froment
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Arnaud de Beaucaron
représentant la Fédération française des sociétés d'assurances (suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Jérôme Volle
sur proposition de Jeunes Agriculteurs (suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Didier Vernhes
Edouard Mechler)
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Pierre-Xavier Soule-Susbielles)
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Daniel Sauce
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Jean-Luc Poulain)
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Pierre Portet
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Hubert Lieutier
sur proposition de la Fédération nationale des groupes d'études et de développement agricoles (suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Jean-Pierre Leroy)
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Jean-Paul Legroux)
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Noël Leger)
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Gérard Lapie)
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Emmanuel Lachaize)
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Stéphane Gin)
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Jean-Louis Fenard)
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Robert Drouet
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Jean-Michel Delmas
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Amaury Cornut-Chauvinc
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité agricole (suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Jean-Louis Colas)
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Philippe Boyer
sur proposition de la Coordination rurale, Union nationale (suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Jean-Pierre Boisson
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Max Andreïs
sur proposition de la Confédération paysanne (suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Martine Procureur
commissaire contrôleuse en chef des assurances (suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
21 Juin 200521/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.