JORFTEXT000000260773
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Castilhon (Florence)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aubervilliers
"
JORFTEXT000000260773
(source JORF)
nomination
09 Août 2005
09/08/2005
De:
Marion (Stéphanie)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000260773
(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 2005
09/08/2005