JORFTEXT000000261011


De: Renaud Gace
Objet:
membre titulaire de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication, dans la rédaction que lui a donnée le
décret n° 2002-1545 du
24 décembre 2002
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Elisabeth Kahn
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.