conseiller au cabinet du ministre délégué

cadre supérieur de second niveau de France Télécom, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attachée principale de 2e classe

inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

général de brigade (CR), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes ou décisions pris

en application du décret du

susvisé, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

inspecteur général des finances

président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Albert Caradec et Matthieu Prigent, notaires associés

inspecteur général de l'éducation nationale

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

préfète hors cadre

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France)

membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural

En application du 3° de l'article R.* 821-5 du code rural

sur proposition de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

directeur des politiques économiques et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural

En application du 1° de l'article R.* 821-5 du code rural

Au titre des représentants de l'Etat

Mme Riou-Canals

des Jeunes Agriculteurs

membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural

En application du 2° de l'article R.* 821-5 du code rural

sur proposition du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural

Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles

maître de conférences à l'université Lyon-II, directeur de l'Institut d'études du travail de Lyon

vice-président du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2005 (45e promotion)

président-directeur général de la société Aéroports de Paris

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

conseillère des affaires étrangères de 1re classe

auprès du Conseil d'Etat pour servir dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade à Tokyo

consul général de France à Hong Kong

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran

sous-directeur

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur général des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur en chef des télécommunications

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce centre

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce centre

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce centre

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce centre

agent contractuel

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce centre

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce centre

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce centre

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce centre

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce centre

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce centre

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

secrétaire administratif

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises

administrateur civil, et à

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité

directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourrant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale

administrateur civil

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourrant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

ingénieur général des mines

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues

inspecteur des douanes

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues

ingénieur général des mines

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie

administrateur civil

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce service

agente contractuelle

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce centre

attachée principale d'administration centrale, chef de mission

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

agente contractuelle

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité

agente contractuelle

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

attachée principale d'administration centrale, et à

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

chef de services administratifs et financiers, responsable de la direction déléguée à l'activité et à la protection sociale

les documents, correspondances et l'ensemble des actes pris pour la gestion de la direction déléguée

directeur d'études, responsable du service

les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

III. - Pour le service des systèmes d'information de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, chargé du pilotage et du contrôle de l'informatique de la direction et, notamment, d'établir les documents relatifs à la maîtrise d'ouvrage de la direction, de préparer et gérer les budgets afférents et les contrats ou conventions relatifs aux prestations informatiques

directeur d'études, adjoint au responsable du service

les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

III. - Pour le service des systèmes d'information de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, chargé du pilotage et du contrôle de l'informatique de la direction et, notamment, d'établir les documents relatifs à la maîtrise d'ouvrage de la direction, de préparer et gérer les budgets afférents et les contrats ou conventions relatifs aux prestations informatiques

administrateur hors classe de la ville de Paris, responsable du département, pour l'ensemble des actes pris par son département

les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

II. - Pour le département de l'emploi et du développement des compétences, de la mobilité, de la gestion de carrière et de la formation, en charge des actes administratifs, des décisions relatives à des marchés, des mandats de paiements, des correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ce domaine

attaché d'administration centrale, adjoint à la responsable de l'unité « statut-contrats », pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels

les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations

attaché d'administration centrale, responsable de l'unité « temps-absences », pour les actes pris pour la gestion du temps des personnels

les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations

attaché d'administration centrale, adjoint à la responsable de l'unité paie, pour les actes pris pour la gestion financière des personnels

les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations

assistant technique, adjoint au responsable de l'unité « obligations employeur », pour les actes pris pour la gestion des obligations déclaratives

les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations

directeur d'études, responsable de la direction de la solidarité et des risques professionnels à la direction des retraites à Bordeaux

les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits

chef de service, responsable opérationnel des services de la direction des retraites à Bordeaux

les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits

attaché d'administration centrale, responsable des ressources humaines de l'établissement de Bordeaux

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

V. - Pour la direction des retraites

directeur d'études, responsable de la formation de l'établissement d'Angers

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

V. - Pour la direction des retraites

directeur, directeur des retraites

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

V. - Pour la direction des retraites

directeur adjoint, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

V. - Pour la direction des retraites

chef de service, directeur de l'établissement de Bordeaux

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

V. - Pour la direction des retraites

directeur d'études, responsable de la gestion des ressources humaines de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

V. - Pour la direction des retraites

directeur d'études, responsable de la gestion administrative

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

IV. - Pour la direction du développement territorial

directeur du développement territorial

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

IV. - Pour la direction du développement territorial

directeur d'études, responsable du recrutement

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

IV. - Pour la direction du développement territorial

directeur adjoint, directeur du réseau et des fonctions supports

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

IV. - Pour la direction du développement territorial

directeur, directeur de la direction bancaire

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

III. - Pour la direction du bancaire

assistant technique, responsable de l'emploi et de la mobilité

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

III. - Pour la direction du bancaire

directeur, directeur des fonds d'épargne

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

II. - Pour la direction des fonds d'épargne

receveur-percepteur du Trésor public, responsable des ressources humaines des services centraux

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

I. - Pour les services centraux de la Caisse des dépôts et consignations

directrice d'études, responsable de la coordination des relations avec les directions de la Caisse des dépôts et consignations

les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, responsable des partenariats extérieurs

les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives

directrice d'études, responsable de « l'université CDC »

les documents et correspondances afférents

directrice d'études, responsable du département chargé des cadres dirigeants, de la gestion de carrière des cadres dirigeants et des cadres à hauts potentiels, et de la gestion de « l'université CDC »

les documents et correspondances afférents

directrice d'études, adjointe au responsable du département et responsable du service emploi, mobilité et gestion de carrière, pour les actes pris par son service

les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

II. - Pour le département de l'emploi et du développement des compétences, de la mobilité, de la gestion de carrière et de la formation, en charge des actes administratifs, des décisions relatives à des marchés, des mandats de paiements, des correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ce domaine

directrice d'études, responsable du service de la formation et du développement des compétences, pour les actes pris par son service

les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

II. - Pour le département de l'emploi et du développement des compétences, de la mobilité, de la gestion de carrière et de la formation, en charge des actes administratifs, des décisions relatives à des marchés, des mandats de paiements, des correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ce domaine

attachée d'administration centrale, adjointe à la responsable de l'unité paie, pour les actes pris pour la gestion financière des personnels

les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations

inspectrice du Trésor public, adjointe au responsable du département et responsable du service de l'administration des personnels, pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière et la gestion du temps des personnels et, généralement, la gestion des obligations d'employeur

les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations

assistante technique, pour les actes pris pour la gestion des obligations déclaratives

les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations

attachée principale d'administration centrale, responsable de l'unité paie, pour les actes pris pour la gestion financière des personnels

les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations

administratrice hors classe de la ville de Paris, responsable du département, pour l'ensemble des actes pris par son département

les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations

directrice d'études, responsable de l'unité « statut-contrats », pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels

les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations

directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction des retraites

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

V. - Pour la direction des retraites

directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

V. - Pour la direction des retraites

attachée principale d'administration centrale de 2e classe, responsable des ressources humaines de l'établissement d'Angers

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

V. - Pour la direction des retraites

attachée principale d'administration centrale, responsable des moyens généraux

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

IV. - Pour la direction du développement territorial

directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction du développement territorial

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

IV. - Pour la direction du développement territorial

directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction bancaire

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

III. - Pour la direction du bancaire

directrice d'études, responsable des ressources humaines et du pilotage de la direction des fonds d'épargne

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

II. - Pour la direction des fonds d'épargne

ingénieur général des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés

ingénieur général des ponts et chaussées

tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages

inspecteur des finances

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

directrice des ressources énergétiques et minérales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

administrateur civil

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

attachés d'administration centrale, à Michel Boré, inspecteur du Trésor public, à

les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

de

les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et à

les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

agente contractuelle

les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

conseiller économique hors classe, détaché sur un emploi de conseiller des affaires étrangères hors classe

consul général de France à Houston

conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale

consule générale de France à Alexandrie

préfet de la Haute-Corse

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

Docteur

représentant la Coordination médicale hospitalière

membre suppléant

Docteur de

représentant la Coordination médicale hospitalière

membre titulaire

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Genève

préfète de Tarn-et-Garonne

préfète hors cadre

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

dans le corps des sous-préfets

administratrice civile hors classe

inspectrice de l'administration stagiaire à l'inspection générale de l'administration (4e tour)

conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères

au titre de la mobilité

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chargé des fonctions de chef de service, adjoint à la directrice

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

ingénieure de la recherche

dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifique et technique et des musées

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des études prospectives et des outils d'aide au pilotage

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et financières

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice de l'INSEE

dans la limite des attributions de la sous-direction des études statistiques

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

chef de service, adjointe à la directrice

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, placée en position de détachement

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

élève auprès de l'Ecole nationale d'administration

attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, placée en position de détachement

du corps des attachés d'administration centrale, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

élève auprès de l'Ecole nationale d'administration

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet

dans le corps des préfets

admis à faire valoir ses droits à la retraite

préfet en service détaché

préfète

administratrice civile hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale

attaché d'administration centrale

directeur adjoint

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de mission de contrôle économique, et financier, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur économiste de la construction

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur civil

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières