directeur des services déconcentrés, pour signer tous actes relatifs à la gestion des droits liés aux mentions "Mort pour la France et "Mort en déportation et à l'état civil des anciens combattants et victimes de guerre. »
conservateur du patrimoine, chef du département interarmées, ministériel et interministériels
Objet:
tous actes relatifs à la gestion des droits liés aux mentions "Mort pour la France et "Mort en déportation et à l'état civil des anciens combattants et victimes de guerre. »