JORFTEXT000000261461


De: Causse (David)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
au titre del'article R. 712-19 (I, 13°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre titulaire
Remplace:M. Guillot (Patrick)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000261461(source JORF)
nomination
04 Août 200504/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.