JORFTEXT000000261461

De:	Causse (David) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	au titre del'article R. 712-19 (I, 13°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 membre titulaire
Remplace:	M. Guillot (Patrick)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination