président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital d'Epinal

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes

1° A la section sanitaire

en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique

infirmier à l'hôpital Saint-Louis AP-HP

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes

1° A la section sanitaire

en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique

de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes

2° A la section sociale

en application de l'article R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles

de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes

1° A la section sanitaire

en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique

33, avenue du Maine, 75015 Paris : 1 siège

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

par les représentants qu'ils désignent

1° Au titre de l'article R. 312-178 (7°) du code de l'action sociale et des familles

a) Au titre des personnes handicapées

Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), 14, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris : 1 siège

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

membre de la section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale

personnalité qualifiée

en application de l'article R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles

Croix-Rouge française

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

7. Collège des offreurs de services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes âgées

sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS)

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

7o Collège des offreurs des services de santé

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes en difficulté sociale

sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

7o Collège des offreurs des services de santé

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes en difficulté sociale

sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

titulaire, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

7o Collège des offreurs des services de santé

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes âgées

sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

conseiller maître à la Cour des comptes

président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes

1° A la section sanitaire

en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique

de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes

2° A la section sociale

en application de l'article R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles

directrice des soins au centre hospitalier du Havre

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes

1° A la section sanitaire

en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique

de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes

1° A la section sanitaire

en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), titulaire

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

7o Collège des offreurs de service en santé

Au titre des personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes âgées, désignées

sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Fédération hospitalière de France (FHF)

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

7o Collège des offreurs de service en santé

Au titre des personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes âgées, désignées

sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), titulaire

au mandat de

7o Collège des offreurs de service en santé

Au titre des personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes âgées, désignées

sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Fédération hospitalière de France (FHF)

au mandat de

7o Collège des offreurs de service en santé

Au titre des personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes âgées, désignées

sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

représentant la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)

au titre de l'article R. 6122-4 (16o) du code de la santé publique à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre titulaire

représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

représentant la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI)

membre titulaire

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCASS)

membres suppléants

représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

membres suppléants

représentant le comité interministériel du handicap (CNCPH)

membre titulaire

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membre suppléant

représentant la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)

membre suppléante

représentant la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)

membre titulaire

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membre titulaire

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

membre suppléant

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

membre titulaire

représentant l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre du

8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Pour les institutions accueillant des personnes âgées

membre suppléant

représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre du

8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Pour les institutions accueillant des personnes

en difficulté sociale

membres suppléants

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre du

8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Pour les institutions accueillant des personnes

en difficulté sociale

membres suppléants

représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre du

7° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

membre suppléant

représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre du

8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Pour les institutions accueillant des personnes

en difficulté sociale

membres titulaires

représentant l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre du

8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Pour les institutions accueillant des personnes âgées

membre titulaire

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre du

8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Pour les institutions accueillant des personnes

en difficulté sociale

membres titulaires

directeur des affaires institutionnelles et de la stratégie à la FHP (Fédération de l'hospitalisation privée)

au titre de l'article R. 6122-4 (10o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre suppléant

Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes en difficulté sociale

sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes en difficulté sociale

sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes âgées

sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Fédération hospitalière de France (FHF)

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes âgées

sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

responsable de la mission adaptation aux réformes à la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

au titre de l'article R. 6122-4 (15o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre suppléant

délégué national de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)

au titre de l'article R. 6122-4 (16o) du code de la santé publique à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre titulaire

adjointe chargée des questions sanitaires à la FHF (Fédération hospita lière de France)

au titre de l'article R. 6122-4 (8o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre suppléant

chef du département offre de soins à la direction de la politique médicale de l'AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris)

au titre de l'article R. 6122-4 (8o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre titulaire

directrice des soins à la FHF (Fédération hospitalière de France)

au titre de l'article R. 6122-4 (8o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre suppléant

consultante santé, secteur ville/hôpital, à la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

au titre de l'article R. 6122-4 (15o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre suppléant

secrétaire général à la Fédération nationale des établissements d'hospitali sation à domicile (FNEHAD)

au titre de l'article L. 6121-7 (2 ) du code de la santé publique, à la section sanitaire du o

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre suppléant

délégué national à la Fédération nationale des établissements d'hospitali sation à domicile (FNEHAD)

au titre de l'article L. 6121-7 (2 ) du code de la santé publique, à la section sanitaire du o

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre titulaire

responsable des affaires juridiques à la FHP (Fédération de l'hospitalisation privée)

au titre de l'article R. 6122-4 (10o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre suppléant

conseiller régional d'Île-de-France

au titre de l'article R. 6122-4 (3o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Membre titulaire

présidente de l'association Le Lien et membre du conseil d'administration du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)

au titre de l'article R. 6122-4 (14o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre suppléant

directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges

au titre de l'article R. 6122-4 (8o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membres suppléants

adjointe chargée des questions sanitaires à la FHF (Fédération hospi talière de France)

au titre de l'article R. 6122-4 (8o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membres suppléants

adjoint au délégué général de la FHF (Fédération hospitalière de France)

au titre de l'article R. 6122-4 (8o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membres titulaires

directeur du centre hospitalier de Dieppe

au titre de l'article R. 6122-4 (8o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membres titulaires

député du Calvados

au titre de l'article R. 6122-4 (1o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

2o

membre suppléant

député des Yvelines

au titre de l'article R. 6122-4 (1o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

1o

membre titulaire

sénateur du Jura (Franche-Comté)

au titre de l'article R. 6122-4 (2o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre suppléant

sénateur d'Ille-et-Vilaine (Bretagne)

au titre de l'article R. 6122-4 (2o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre titulaire

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

au titre de l'article R. 6122-4 (6o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membres suppléants

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

au titre de l'article R. 6122-4 (6o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membres suppléants

CNAMTS)

Directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant (

au titre de l'article R. 6122-4 (6o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membres titulaires

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

au titre de l'article R. 6122-4 (6o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

M. le médecin-conseil national ou son représentant

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travail leurs salariés (CNAMTS)

au titre de l'article R. 6122-4 (6o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

M. le médecin-conseil national ou son représentant

sénateur du Pas-de-Calais (Nord Pas-de-Calais)

au titre de l'article R. 6122-4 (2o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre titulaire

président du conseil général de la Nièvre

au titre de l'article R. 6122-4 (4o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre titulaire

membre suppléant

vice-président du conseil général de la Corse-du-Sud

au titre de l'article R. 6122-4 (4o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre titulaire

adjoint au maire de Sceaux (92330), délégué aux politiques de solidarité et de santé

au titre de l'article R. 6122-4 (5o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre suppléant

maire de Moissac (82200)

au titre de l'article R. 6122-4 (5o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre titulaire

directeur adjoint du secteur sanitaire à la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, privés non lucratif)

au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10o) du code de la santé publique, à la section sani taire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Membre suppléant

directeur du secteur sanitaire et coordonnateur du pôle santé social à la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, privés non lucratif)

au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10o) du code de la santé publique, à la section sani taire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Membre titulaire

représentant le Syndicat national des établissements et rési dences privées (SYNERPA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). d) Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant le Régime social des indépendants (RSI). c) Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant le Régime social des indépendants (RSI)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). b) Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléants

représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

Caisse

Médecin conseil national de la

nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant (CNAMTS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

Caisse

Directeur de la

nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son repré sentant (CNAMTS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant le Comité national de lutte contre les exclusions (CNLCE)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléant

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléant

représentant le Conseil national consultatif des personnes handi capées (CNCPH)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléant

représentant le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléant

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Association nationale de prévention en alcoo logie et en addictologie (ANPAA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Association nationale des placements familiaux (ANPF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Association des paralysés de France (APF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

conseiller général du Doubs

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (1o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N........................................................................ député de

Suppléant

vice-président du Conseil général des Côtes-d'Armor

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (1o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N........................................................................ député de

Suppléant

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

représentant la Caisse nationale des allocations fami liales (CNAF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléants

représentant le Syndicat national des établissements et résidences privées (SYNERPA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant : N ................................................. , représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

Titulaire

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

maire de Vandœuvre-lès-Nancy

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile (UNA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléante

FNMF)

Directrice des affaires publiques, à la Fédération nationale de la mutualité française (

ou son représentant

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléante

représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléante

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléante

représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléante

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléante

représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléante

conseillère régionale de Midi-Pyrénées

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (2o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N...................................................................... sénateur de

Suppléante

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

conseiller d'Etat

président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Titulaire

représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Titulaire

représentant le Conseil national consultatif des personnes handi capées (CNCPH)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Titulaire

le directeur de l'Agence nationale de l'évaluation

de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) ou son représentant

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

M. le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant la Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant l'Association des paralysés de France (APF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

1. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes handicapées Titulaire

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (7o) du code de l'action sociale et des familles a) Titulaire

président du Conseil général du Rhône

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (4o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire

vice-président du Conseil régional de Nord-Pas-de-Calais

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (3o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire

vice-président du Conseil général du Pas-de-Calais

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (1o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N........................................................................ député de

Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaire

représentant l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile (UNA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaire

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaires

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaires

représentant le Comité national de lutte contre les exclusions (CNLCE)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Titulaire

représentant le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Au titre de l'article R. 312-178 (11o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

4. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes âgées Titulaire

représentant l'Association nationale des placements familiaux (ANPF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

2. Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative et judiciaire de l'enfance Titulaire

maire d'Eragny-sur-Oise

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (5o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : 1 siège

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

4° Représentants des groupements ou fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales

au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles

a) Pour les institutions accueillant des personnes handicapées

41, quai d'Orsay, 75007 Paris : 1 siège

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

3° Au titre de l'article R. 312-178 (5°) du code de l'action sociale et des familles

6, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris : 2 sièges

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

2° Au titre de l'article R. 312-178 (4°) du code de l'action sociale et des familles

282, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris : 1 siège

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

1° Au titre de l'article R. 312-178 (3°) du code de l'action sociale et des familles

représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées et de leurs amis (UNAPEI)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire

collège « personnes handicapées » : suppléant

représentant la Fédération hospitalière de France

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

au titre de l'article R. 6122-4 (8°) du code de la santé publique

membre suppléant

représentant la Fédération hospitalière de France

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

au titre de l'article R. 6122-4 (8°) du code de la santé publique

membre titulaire

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes âgées »

Suppléante

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes âgées »

Titulaire

directrice des soins au centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)

au titre de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique

membre titulaire au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique au comité de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

Docteur

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique au comité de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

Docteur

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique au comité de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaire

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique au comité de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaire

représentante de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes âgées »

Titulaire

représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes en difficultés sociales »

Titulaire

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes en difficultés sociales »

Titulaire

Docteur

président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Châteaudun (Eure-et-Loir)

au titre de l'article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre suppléant

Docteur

président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Saint-Girons (Ariège)

au titre de l'article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre titulaire

Professeur

président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

au titre de l'article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique

membre suppléant au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

représentante du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)

au titre de l'article R. 6122-4 (14°) du code de la santé publique

membre suppléante au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Collège « personnes handicapées »

Titulaire

au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (10°)

Confédération générale du travail - Force ouvrière

Suppléant

représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (8°)

Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative ou judiciaire de l'enfance

Suppléant

conseillère régionale de Midi-Pyrénées

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (3°)

Suppléant

représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (11°)

Suppléant

représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (8°)

Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative ou judiciaire de l'enfance

Titulaire

conseiller général du Doubs

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (4°)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (4°)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (4°)

vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (4°)

vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (3°)

Titulaire

représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (11°)

Titulaire

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (10°)

Confédération générale du travail - Force ouvrière

Titulaire

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (10°)

Confédération française des travailleurs chrétiens

Titulaire

17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : 1 siège

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

4° Représentants des groupements ou fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales

au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles

a) Pour les institutions accueillant des personnes handicapées

41, quai d'Orsay, 75007 Paris : 1 siège

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

3° Au titre de l'article R. 312-178 (5°)

du code de l'action sociale et des familles

6, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris : 2 sièges

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

2° Au titre de l'article R. 312-178 (4°)

du code de l'action sociale et des familles

282, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris : 1 siège

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

1° Au titre de l'article R. 312-178 (3°)

du code de l'action sociale et des familles

représentant la Confédération générale du travail (secteur public)

membre suppléant à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 6122-4 (13°) du code de la santé publique

administratrice du collectif interassociatif sur la santé

membre titulaire à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 6122-4 (14°) du code de la santé publique

directeur de la santé à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou son représentant

membre suppléant à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 6122-4 (7°, a) du code de la santé publique

représentant la FEHAP

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Institutions sociales et médico-sociales, collège des personnes âgées

Suppléante

représentant la FEHAP

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Institutions sociales et médico-sociales, collège des personnes âgées

Titulaire

représentant le régime social des indépendants

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A la section sociale

membre suppléant

représentant le régime social des indépendants

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A la section sanitaire

membre suppléant

représentant le régime social des indépendants

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A la section sociale

membre titulaire

représentant le régime social des indépendants

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A la section sanitaire

membre titulaire

représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique

membre suppléant

représentant le GEPSO

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Collège « personnes handicapées »

Suppléant

représentant le GEPSO

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Collège « personnes handicapées »

Titulaire

représentant l'Association des paralysés de France (APF)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Collège « Personnes handicapées »

Suppléante

représentant l'Association des paralysés de France (APF)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Collège « Personnes handicapées »

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

directeur des soins au centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise)

au titre de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre suppléant

directrice des soins au centre hospitalier de Douarnenez (Finistère)

au titre de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre titulaire

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif

membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique

représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Collège « personnes inadaptées »

Suppléant

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Collège « personnes inadaptées »

Titulaire

représentant la Mutualité française

membre suppléante de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 6122-4 (I, 15°) du code de la santé publique

chargé de mission

2° A la section sociale

membre suppléant

directeur de la santé à la caisse centrale, ou son représentant

1° A la section sanitaire

membre suppléant

2° A la section sociale

membre titulaire

directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou son représentant

1° A la section sanitaire

membre titulaire

Docteur

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique

M. Bridoux

Bridoux

Docteur

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

membre titulaire de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique

Docteur

représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers

membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 6122-4 (I, 11°) du code de la santé publique