JORFTEXT000000261795


De: Robert Gutierrez
Objet:
chef du bureau des relations européennes
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délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Nathalie Bourquin-Vasseur
Objet:
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placés sous l'autorité de
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délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Marie-Soline Chomel
Objet:
chef du bureau des politiques communautaires
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délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Marie-Christine Coent
Objet:
chef du bureau des affaires multilatérales
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délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Brigitte Arthur
Objet:
chef du bureau de la coopération internationale
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délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Leclerc
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
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délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.