JORFTEXT000000261837

De: Patrick Titiun
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir
conseiller juridique du directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Juillet 200530/07/2005