membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

au titre de la production agricole

membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

au titre de représentant de la production agricole

pour une période expirant en même temps que celle du mandat des autres administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

au titre des représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation, dans la catégorie négoce

FCD

pour une période expirant en même temps que celle du mandat des autres administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

au titre des représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation, dans la catégorie négoce

FCD

pour une période expirant en même temps que celle du mandat des autres administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

au titre des représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation, dans la catégorie négoce

FCD

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrat du second grade

notaire

magistrat du premier grade

afin d'occuper un emploi de sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature

magistrat du premier grade

afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice

dans le corps judiciaire

pour être admis

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrat du second grade placé en position de disponibilité

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

ingénieur en chef des télécommunications

chef de service en charge du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

conseiller maître à la Cour des comptes

président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique

l'Assemblée des Français de l'étranger

à l'ordre de la Nation

chef adjoint de cabinet, conseiller technique

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

pour ce qui concerne les actes et décisions afférents à la gestion des services et des personnels des chambres régionales et territoriales des comptes ainsi qu'à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de ces juridictions financières, de

dans la limite de leurs attributions respectives

chargée de mission auprès du secrétariat général

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire générale de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Gard

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Sinègre et Marie-Agnès Van Goetsenhoven, notaires associés

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

procureur au bureau du haut représentant en Bosnie-Herzégovine

au sein de l'unité de lutte contre le crime et la corruption

inclus

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

administrateur de la fondation dite « Maison des sciences de l'homme »

inspecteurs d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale

inspecteur d'académie adjoint de la Guadeloupe

inspecteurs d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire

commissaire contrôleuse des assurances mise à la disposition de l'Agence financière près de l'ambassade de France à Washington

dans le corps de contrôle des assurances

inspecteur général des affaires sociales

directeur général adjoint auprès de la Cité de la musique

secrétaire administratif de classe normale

régisseur de recettes et d'avances auprès des cabinets de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des services actifs de la police nationale

cadre de second niveau de France Télécom

attaché de préfecture

cadre de second niveau de France Télécom

attaché de préfecture

professeur certifié de classe normale de sciences économiques et sociales

attaché de préfecture

attaché d'administration scolaire et universitaire

attaché de préfecture

cadre de second niveau de La Poste

attaché de préfecture

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attaché principal de préfecture de 2e classe

attachée d'administration scolaire et universitaire

attachée de préfecture

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au Conseil général des technologies de l'information (CGTI)

conseiller maître à la Cour des comptes

comme président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique

pour une durée qui ne pourra excéder sept ans

ingénieur des mines

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines

professeur des écoles des mines, à

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines

attaché principal d'administration centrale, et à

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe

tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentant des milieux socioprofessionnels

Auvergne

Titulaire

pharmacien

membre de l'Académie nationale de médecine

membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

b) Au titre des personnalités ayant une compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

conseiller d'Etat, président

membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

a) Au titre des membres des juridictions administrative, et judiciaire

médecin

membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

c) Au titre des personnalités qualifiées

dans le domaine du sport

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

représentant de l'Union française des industries pétrolières

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique de Rennes (Ille-et-Vilaine)

directrice adjointe à l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social, à Liesse (Aisne)

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Châtillon-Coligny (Loiret)

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

Est démissionnaire des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

actuellement suppléant

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

huissier de justice

(Bouches-du-Rhône)

administrateur civil, en service détaché

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

directeur adjoint de la maison du droit, à Hanoï

inclus

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

administrateur principal à la Commission européenne

dans le corps judiciaire

pour être admise

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

au grade de chef de bataillon de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi auprès du chef de la cellule « retour à la vie civile des officiers généraux »

conseiller à la cour d'appel de Metz

La commission d'examen

Président suppléant

professeur à la faculté de droit de Strasbourg

La commission d'examen

Membres suppléants

notaire à Thionville

La commission d'examen

Membres suppléants

inspecteur principal des impôts à Strasbourg

La commission d'examen

Membres suppléants

notaire à Obernai

La commission d'examen

Membres suppléants

notaire à Ingersheim

La commission d'examen

Membres suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

La commission d'examen

Président

professeur à la faculté de droit de Strasbourg

La commission d'examen

Membres titulaires

inspecteur principal des impôts à Strasbourg

La commission d'examen

Membres titulaires

notaire à Bergheim

La commission d'examen

Membres titulaires

notaire à Strasbourg

La commission d'examen

Membres titulaires

notaire à Florange

La commission d'examen

Membres titulaires

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

à l'état-major particulier du Président de la République

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

ingénieur général des télécommunications

vice-président du Conseil général des technologies de l'information

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

contrôleuse financière de 1re classe, 1er échelon spécial, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général de Nouvelle-Calédonie

commissaire du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d'investissement (BCI)

Guittard

des financeurs publics par les moyens les plus appropriés. Afin de ne pas méconnaître d'éventuels nouveaux marchés ou niches de commercialisation, il appartiendra au financeur qui souhaite accompagner, dans le cadre du présent régime notifié, un projet relatif à un sous-secteur figurant dans cette liste positive, de disposer, pour son instruction, des éléments permettant de justifier de débouchés structurels réels sur le marché visé par le bénéficiaire. Ces données devront reposer sur une analyse globale, macroéconomique, qui ne pourra se restreindre à la seule signature de contrats de livraison par l'entreprise bénéficiaire

Sont cependant finançables les investissements pour mise en conformité aux normes nouvelles. Les projets relatifs à une mise aux normes réglementaires nouvellement introduites pourront être accompagnés pendant les deux premières années suivant l'entrée en vigueur de la norme concernée ou avant la fin de la période transitoire dans le cas d'une norme obligatoire prévoyant une période transitoire

20. Enfin, le versement de l'aide sera subordonné à l'engagement du bénéficiaire de maintenir en activité les investissements aidés dans l'entreprise ou l'établissement pendant une période d'au moins cinq ans après leur réalisation. »

Fait à Paris, le

Pour le ministre et par délégation

Par empêchement du directeur des politiques économique et internationale

Le chef de service

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

directeur des affaires juridiques

secrétaire générale adjointe

conseillères du directeur des affaires juridiques

chef du service de l'instruction et du contentieux des sanctions

chargés de mission, à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions

adjointes au directeur des affaires juridiques

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jeanine Girault-Bourgoing et Stéphane Brudy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions auprès de la Banque mondiale

dans les cadres de la Cour des comptes

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

au détachement

président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique

administrateur civil à l'Agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique

au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

représentant de l'Etat

Colonel

directeur central du génie par intérim jusqu'à la date de création du service d'infrastructure de la défense

Colonel

directeur central du génie par intérim

au nom de la ministre de la défense, tous actes ressortissants à ses attributions , visés à l'article 1er du décret du

susvisé, dans les conditions fixées par ce même décret , relatifs aux marchés publics et n'entrant pas dans la compétence des personnes responsables de marchés

par anticipation et

dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées

au grade de commandant de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française établi

au titre de l'année 1998 le capitaine de police

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin

notaire

office créé

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrate du premier grade

magistrat du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

chargé de formation

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

directeur des enquêtes

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir

conseiller juridique du directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe

représentants du personnel

Suppléants

Au titre du syndicat national de l'environnement SNE-FSU

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de FO

représentants du personnel

Suppléants

Au titre du syndicat national de l'environnement SNE-FSU

représentants du personnel

Suppléants

Au titre du syndicat national de l'environnement SNE-FSU

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de la CFDT

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de FO

représentants du personnel

Titulaires

Au titre du syndicat national de l'environnement SNE-FSU

représentants du personnel

Titulaires

Au titre du syndicat national de l'environnement SNE-FSU

représentants du personnel

Titulaires

Au titre de FO

représentants du personnel

Titulaires

Au titre du syndicat national de l'environnement SNE-FSU

représentants du personnel

Titulaires

Au titre de la CGT

représentants du personnel

Titulaires

Au titre de la CGT

représentants du personnel

Titulaires

Au titre de la CFDT

représentants du personnel

Titulaires

Au titre de FO