JORFTEXT000000262645
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Mauger
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
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(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 2005
16/06/2005