JORFTEXT000000262677
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guilmoto (Maryse), épouse Mace
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 20ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
20e arrondissement de Paris
"
JORFTEXT000000262677
(source JORF)
nomination
28 Juin 2005
28/06/2005
De:
Dulcy (Valentine), épouse Laporte
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000262677
(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 2005
28/06/2005