JORFTEXT000000262731


De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2005-05-31"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000262731(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2005-05-31"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000262731(source JORF)
affectation
02 Août 200502/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.