JORFTEXT000000263207

De: Anita Baratelo
ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000263207(source JORF)
autorisation
07 Juillet 200507/07/2005